Routes départementales – La loi autorise le retour aux 90 kilomètres/heure sous conditions

Jeudi 26 décembre 2019, la loi d’orientation des mobilités a été promulguée. Une décision importante pourrait intéresser nombre d’entre vous.

Effectivement, cette loi donne le feu vert à un retour des 90 kilomètre/heur sur certaines routes du réseau secondaire, uniquement départemental. Cependant, le pouvoir est donné principalement au conseil départemental.

Il faudra réaliser des études d’accidentalité et avoir l’approbation préalable de l’Etat (via le Préfet et la commission départementale de la sécurité routière) pour chaque tronçon concerné.

« Le président du conseil départemental ou, lorsqu’il est l’autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation, le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale peut fixer (…) une vitesse maximale autorisée supérieure de 10 km/h à celle prévue par le code de la route. Cette décision prend la forme d’un arrêté motivé, pris après avis de la commission départementale de la sécurité routière, sur la base d’une étude d’accidentalité portant sur chacune des sections de route concernées », peut-on lire dans la loi.

Nous suivrons donc durant les prochains mois si ce projet pour le département, de remettre certaines routes à 90 kilomètres/h est toujours d’actualité ou pas. N’oublions pas que cela impose des contraintes (citées ci-dessus) et nous sommes en période électorale…

Actuellement, sauf indications contraired, la route est toujours à 80km/h.