Mme Magali B. et M. Alexandre L., agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, ont demandé à la cour administrative d’appel de Nancy d’annuler le jugement n° 1502574 du 23 février 2017 du tribunal administratif de Nancy . Celui-ci avait rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de
Saint-Dié-des-Vosges à les indemniser des conséquences dommageables de la prise en charge de Mme B. par cet établissement de santé.

La cour administrative d’appel de Nancy a rendu son jugement ce 27 décembre 2019.

Le centre hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges est condamné à verser à M. L. et Mme B., en leur qualité de représentants légaux de leur fils L., la somme provisionnelle de 22.500 euros, en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants L. et L., la somme de 900 euros pour chacun et, en leur nom personnel, à chacun d’eux, une indemnité provisionnelle de 9.000 euros et la somme de 2.700 euros.

Le centre hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges est condamné à verser à la CPAM des Vosges la somme de 21 092 euros, assortie des intérêts légaux à compter du 12 janvier 2016. Les intérêts échus à la date du 30 août 2019 puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date seront capitalisés pour produire eux-mêmes intérêts.

Les frais et honoraires d’expertise, liquidés et taxés à la somme de 2 802,30 euros, sont mis à la charge du centre hospitalier de Saint Dié des Vosges.

Le centre hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges versera à M. L. et Mme B. et autres la somme globale de 1.500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le centre hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges versera à la CPAM des Vosges la somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et celle de 1 080 euros au titre de l’indemnité forfaitaire de gestion.

Le surplus des conclusions des parties est rejeté.