Seuls les élus, les personnels administratifs et les journalistes pourront suivre l’installation des conseils municipaux

Nous reproduisons ci-dessous les conditions sur l’installation des conseils municipaux à la suite du premier tour des élections municipales du 15 mars dernier, via une circulaire du Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales du 17 mars 2020 consultable ici.

➡️ seules les communes ne faisant pas l’objet d’un second tour aux élections municipales réunissent le Conseil Municipal pour son installation

➡️ la présence physique de l’ensemble des élus municipaux n’est pas obligatoire (notamment en cas de maladie ou de confinement), mais le quorum reste nécessaire.
Il est par ailleurs recommandé de mettre en œuvre des procurations pour les conseillers municipaux appartenant aux catégories de population à risques.

➡️ le déplacement des membres du Conseil Municipal pour rejoindre le lieu qui aura été désigné pour la tenue de ce conseil est autorisé en tant que « déplacement insusceptible d’être différé ». Il doivent se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire disponible sur le site www.gouvernement.fr

➡️ la réunion doit se tenir sans public. Seuls doivent être présents les conseillers municipaux, personnels administratifs strictement nécessaires à l’organisation de ce conseil, et le cas échéant les journalistes.

➡️ l’organisation de ce conseil municipal doivent doit respecter strictement les gestes barrières (distance d’un mètre entre les personnes présentes, mise à disposition de gel hydro-alcoolique). La tenue de ce conseil peut, à titre exceptionnel, si les conditions sanitaires l’exigent, se tenir dans une autre salle qui offre les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaire et que l’information sur ce changement de lieu soit diffusée.

➡️ afin d’en limiter la durée, l’ordre du jour doit être restreint au strict nécessaire, soit l’élection du maire et de ses adjoints, et le cas échéant, le vote de délibérations relatives aux délégations du conseil municipal vers le maire afin de prendre en compte les difficultés de réunion à venir.

Les dispositions concernant les communes pour lesquelles le conseil municipal n’a pas été élu intégralement dès le 15 mars seront déterminées dans des textes spécifiques, de même que les dispositions concernant les organes délibérants des EPCI à fiscalité propre et notamment l’élection de leur exécutif.