La Ligue des Droits de l’Homme (LDH), avec le soutien d’ATTAC 88, a déposé un recours en référé devant le tribunal administratif de Nancy, contre l’arrêté du Préfet des Vosges interdisant les rassemblements statiques, à l’occasion des sorties quotidiennes, dans le cadre de la lute contre la propagation du Coronavirus.

Ce mardi, le juge des référés a ordonné la suspension des arrêtés des 8 et 15 avril 2020 du Préfet des Vosges interdisant les rassemblements statiques dans le cadre de la réglementation de l’état d’urgence sanitaire.

Les deux arrêtés en question interdisaient les rassemblements statiques « en dehors des files d’attente pour l’achat des produits de première nécessité ou l’utilisation des transports en commun ».

Le juge a insisté sur le fait que ces interdictions restreignaient les conditions de déplacement instituées par l’article 3 du décret du 23 mars 2020 et étaient, par suite, de nature à porter atteinte à un certain nombre de libertés (telles que la liberté d’aller et venir  et le droit à la vie privée et familiale).

Le nombre de décès dans le département des Vosges ne constituait pas, pour le magistrat, « un indicateur suffisamment pertinent » pouvant justifier l’édition de telles mesures alors même que le Préfet, qui avait notamment fait état de deux plaintes signalant un non-respect des règles de confinement, ne démontrait pas l’existence de circonstances locales particulières à même de justifier une telle interdiction.

“Les tentatives scandaleuses de ce préfet de s’attaquer aux libertés fondamentales, avec le soutien du ministre de l’intérieur, connaissent un premier coup d’arrêt. Nous n’en resterons pas là !” prévient le Bressaud Dominique Humbert, trésorier d’ATTAC 88.

Lire l’arrêté du Préfet des Vosges en cliquant ici.