La Ligue des Droits de l’Homme (LDH), avec le soutien d’ATTAC 88, a déposé un recours en référé devant le tribunal administratif de Nancy, contre l’arrêté du Préfet des Vosges interdisant les rassemblements statiques, à l’occasion des sorties quotidiennes, dans le cadre de la lute contre la propagation du Coronavirus.

Ce mardi, le juge des référés a ordonné la suspension des arrêtés des 8 et 15 avril 2020 du Préfet des Vosges interdisant les rassemblements statiques dans le cadre de la réglementation de l’état d’urgence sanitaire.

Les deux arrêtés en question interdisaient les rassemblements statiques « en dehors des files d’attente pour l’achat des produits de première nécessité ou l’utilisation des transports en commun ».

Le juge a insisté sur le fait que ces interdictions restreignaient les conditions de déplacement instituées par l’article 3 du décret du 23 mars 2020 et étaient, par suite, de nature à porter atteinte à un certain nombre de libertés (telles que la liberté d’aller et venir  et le droit à la vie privée et familiale).

Le nombre de décès dans le département des Vosges ne constituait pas, pour le magistrat, « un indicateur suffisamment pertinent » pouvant justifier l’édition de telles mesures alors même que le Préfet, qui avait notamment fait état de deux plaintes signalant un non-respect des règles de confinement, ne démontrait pas l’existence de circonstances locales particulières à même de justifier une telle interdiction.

« Les tentatives scandaleuses de ce préfet de s’attaquer aux libertés fondamentales, avec le soutien du ministre de l’intérieur, connaissent un premier coup d’arrêt. Nous n’en resterons pas là ! » prévient le Bressaud Dominique Humbert, trésorier d’ATTAC 88.

Lire l’arrêté du Préfet des Vosges en cliquant ici.