Téléphone au volant – Vous risquez la suspension de votre permis de conduire

Excès de vitesse, refus de priorité, dépassement dangereux… Vous risquez désormais la suspension de votre permis de conduire pour six mois maximum si vous conduisez avec votre téléphone portable à la main et commettez en même temps une infraction routière.
Alors que l’usage du téléphone portable au volant serait responsable d’un accident de la route sur dix, le gouvernement a décidé de durcir les sanctions. En plus d’une amende forfaitaire de 135 euros et du retrait de trois points sur son permis de conduire, le conducteur pris en flagrant délit d’infraction routière alors qu’il tient son téléphone portable à la main risque désormais la suspension de son permis.

A compter de ce vendredi 22 mai, les forces de l’ordre qui interceptent un conducteur qui grille un feu rouge ou commet un excès de vitesse alors qu’il a son smartphone à la main pourront retenir à titre conservatoire son permis pendant 72 heures. Pendant ce laps de temps, le préfet pourra prendre un arrêté de suspension du permis de conduire pour une période de six mois maximum.

La liste des infractions routières concernées

Un décret publié jeudi 21 mai au Journal officiel fixe la liste des infractions routières pouvant entraîner la suspension du permis de conduire  si elles sont commises simultanément à l’usage du téléphone portable :

  • ne pas circuler sur le bord droit de la chaussée ;
  • ne pas utiliser le clignotant ;
  • ne pas respecter les distances de sécurité ;
  • franchir ou chevaucher les lignes continues et les lignes délimitant les bandes d’arrêt d’urgence ;
  • ne pas respecter les distances de sécurité ;
  • ne pas respecter les feux de signalisation (rouge et jaune) ;
  • ne pas respecter les règles de dépassement (dépassement dangereux, dépassement par la droite, dépassement par la gauche gênant la circulation en sens inverse, dépassement sans visibilité suffisante vers l’avant, conducteur dépassé ne serrant pas sa droite) ;
  • ne pas respecter la signalisation imposant l’arrêt ou le céder le passage ;
  • ne pas respecter la priorité de passage à l’égard des piétons ;
  • ne pas respecter les vitesses (dépasser la vitesse maximale autorisée en agglomération ou hors agglomération, vitesse excessive ou inadaptée au regard des circonstances).

Ce durcissement des sanctions était prévu par la loi d’orientation des mobilités (LOM) promulguée en décembre 2019. Jusqu’à présent, la suspension administrative du permis de conduire était réservée aux cas de conduite en état d’ivresse, d’usage de stupéfiants, d’excès de vitesse de 40 km/h ou plus, d’accident de la circulation ayant entraîné la mort d’une personne ou un dommage corporel.

L’infraction du téléphone tenu en main au volant a représenté plus de 400 000 contraventions en 2018. La suspension du permis de conduire pourrait concerner près de 1 300 cas chaque année, selon la Sécurité routière.

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