Mariages et PACS : reprise des célébrations et des enregistrements

Dans le cadre du déconfinement progressif, il est à nouveau possible depuis le 2  juin 2020 de célébrer les mariages et d’enregistrer les PACS en mairie sur l’ensemble du territoire. C’est ce que prévoit un décret paru au Journal officiel le 1er juin 2020.

Ainsi, même dans les communes situées en zone orange, la célébration des mariages peut se faire en présence d’une assemblée élargie, dont le nombre de personnes est déterminé en fonction de la taille de la salle des mariages et de la possibilité de faire respecter la distance barrière d’un mètre entre les personnes.

Les délais relatifs à la publication des bans (10 jours) et à la célébration des mariages ayant lieu depuis le 2 juin 2020 (un an à compter de l’expiration du délai de publication des bans) ne sont pas modifiés. Les bans qui ont été affichés pour partie pendant la durée du confinement peuvent continuer à l’être afin d’en assurer la pleine publicité.

Le dépôt d’un nouveau dossier de mariage ou de PACS n’est en principe pas nécessaire puisque la validité des pièces (notamment les actes de naissance des intéressés) est appréciée au jour du dépôt du dossier. Toutefois, si l’état civil de l’un des intéressés a été modifié avant la célébration du mariage ou l’enregistrement du PACS, celui-ci doit fournir une copie de la pièce mise à jour à l’officier de l’état-civil.

  Attention : Lorsque le délai de 12 mois suivant la publication des bans est arrivé à expiration alors que le mariage n’a pas pu être célébré pendant la période de confinement, il faudra déposer un nouveau dossier et procéder à une nouvelle publication des bans.