Le Thillot – Le conseil municipal vote les comptes de gestion

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 JUIN 2020

Etaient présents :

Michel MOUROT, Maire.

Isabelle CANONACO, Éric COLLE, Brigitte JEANPIERRE, Jean-Marie CHIVOT, Marie-Noëlle MACHI, Jean-Louis DEMANGE, Adjoints,

Anne-Charlotte BITTNER, Francis PANOT, Marie-Claude DUBOIS, Jean-Louis GRÜNENWALD, Françoise BOUGEON, Gérard MOLARD, Odile LAPORTE, Quentin CLEMENT, Laurence HIRN, Bruno ROTA, Marie-Noëlle GIGANT, Pascal GALMICHE, Marie-Madeleine LALOT, Michel PETITJEAN, Yvonne FERRY

Pouvoirs :

Jean MILLER à Isabelle CANONACO

Excusé : /

Absent : /

OUVERTURE DE SEANCE :

M. le Maire souhaite la bienvenue à l’ensemble des personnes présentes et déclare la séance de conseil municipal ouverte.

Secrétaire de séance : Anne Charlotte BITTNER + Anouck MAURICE + Lydie LOUIS

ETAT CIVIL

Naissance : Néant

Mariage : Néant

Décès : Néant.

Approbation du compte rendu du 23 mai 2020 :

UNANIMITE

Ajouts de points à l’ordre du jour :

Modification des points N° 6 et N° 20

UNANIMITE

1 A. COMMISSION MUNICIPALE DES FINANCES – NOMBRE DE SIEGES ET ELECTION DES MEMBRES

Présentation par : Mr Michel MOUROT, Maire du Thillot

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de constituer (en conformité avec l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et la circulaire ministérielle n° NOR/INT/B/14/07194/N du 24 mars 2014) une commission municipale intitulée :

« Commission des Finances »

Composée :

des 22 conseillers municipaux (non compris Monsieur le Maire, Président de droit de cette commission),

Compte tenu de l’importance de cette commission, M. Le Maire tient à ce que l’ensemble des membres du conseil municipal participent à sa composition.

Il est procédé ensuite à l’élection des membres de cette commission municipale.

Sont proclamés élus :

Isabelle CANONACO, Éric COLLE, Brigitte JEANPIERRE, Jean-Marie CHIVOT, Marie-Noëlle MACHI, Jean-Louis DEMANGE, Anne-Charlotte BITTNER, Francis PANOT, Marie-Claude DUBOIS, Jean-Louis GRÜNENWALD, Françoise BOUGEON, Gérard MOLARD, Odile LAPORTE, Quentin CLEMENT, Laurence HIRN, Bruno ROTA, Marie-Noëlle GIGANT, Pascal GALMICHE, Marie-Madeleine LALOT, Michel PETITJEAN, Yvonne FERRY, Jean MILLER.

UNANIMITE

1 B. COMMISSION MUNICIPALE « TRAVAUX ET URBANISME » – NOMBRE DE SIEGES ET ELECTION DES MEMBRES

Présentation par : Mr Michel MOUROT, Maire du Thillot

« Commission DES TRAVAUX ET URBANISME »

Composée :

de 12 conseillers municipaux (non compris Monsieur le Maire, Président de droit de cette commission)

Il est procédé ensuite à l’élection des membres de cette commission municipale, suivant la règle de la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Sont proclamés élus :

Eric COLLE, Pascal GALMICHE, Gérard MOLARD, Brigitte JEANPIERRE, Jean-Louis DEMANGE, Jean-Louis GRÜNENWALD, Marie-Claude DUBOIS, Françoise BOUGEON, Isabelle CANONACO, Quentin CLEMENT, Anne-Charlotte BITTNER, Jean-Marie CHIVOT.

UNANIMITE

1C. COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE « JEUNESSE, AFFAIRES SOCIALES ET

CULTURE » – NOMBRE DE SIEGES ET ELECTION DES MEMBRES

Présentation par : Mr Michel MOUROT, Maire du Thillot

« Commission A LA JEUNESSE, AUX AFFAIRES SOCIALES ET A LA CULTURE »

Composée :

de 7 conseillers municipaux (non compris Monsieur le Maire, Président de droit de cette commission)
de 3 personnes extérieures au Conseil Municipal impliquées dans le domaine scolaire.

Il est procédé ensuite à l’élection des membres de cette commission extra-municipale, suivant la règle de la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Sont proclamés élus :

Brigitte JEANPIERRE, Isabelle CANONACO, Françoise BOUGEON, Eric COLLE, Quentin CLEMENT, Marie-Noëlle MACHI, Marie-Noëlle GIGANT, Anne-Charlotte BITTNER, La présidente de l’APEI, de la PEEP, la directrice de l’école.

UNANIMITE

1D. COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE «FORÊT, AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE »- NOMBRE DE SIEGES ET ELECTION DES MEMBRES

Présentation par : Mr Michel MOUROT, Maire du Thillot

« COMMISSION DE LA FORÊT, DE L’AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE »

Composée :

de 6 conseillers municipaux (non compris Monsieur le Maire, Président de droit de cette commission)
de 7 personnes extérieures au conseil municipal (4 agriculteurs, président de la chasse et de la pêche)

Il est procédé ensuite à l’élection des membres de cette commission extra-municipale, suivant la règle de la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Sont proclamés élus :

Jean-Marie CHIVOT, Jean-Louis DEMANGE, Odile LAPORTE, Jean MILLER, Yvonne FERRY, Bruno ROTA, Jean-Paul LAMBERT, Quentin LOUIS, Pierre DABRIVILLE, Jean-Paul LAMBERT, Frédéric VAXELAIRE, Emmanuel BRICE, Aldo HOFFNER.

UNANIMITE

1E . COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE « COMMUNICATION ET MANIFESTATIONS » – NOMBRE DE SIEGES ET ELECTION DES MEMBRES

Présentation par : Mr Michel MOUROT, Maire du Thillot

« Commission DE LA COMMUNICATION ET DES MANIFESTATIONS »

Composée :

de 9 conseillers municipaux (non compris Monsieur le Maire, Président de droit de cette commission)
de 4 personnes issues du monde associatif,

Il est procédé ensuite à l’élection des membres de cette commission extra-municipale, suivant la règle de la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Sont proclamés élus :

Marie-Noëlle MACHI, Jean-Louis DEMANGE, Michel PETITJEAN, Francis PANOT, Jean-Marie CHIVOT, Gérard MOLARD, Eric COLLE, Bruno ROTA, Marie-Noëlle GIGANT, Michel VILLAUME, Jean-Paul CANONACO, Bernard PIERREL, Sandrine LAROYENNE.

UNANIMITE

1F. COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE « ASSOCIATIONS, COMMERCE, ENVIRONNEMENT ET TOURISME » – NOMBRE DE SIEGES ET ELECTION DES MEMBRES

Présentation par : Mr Michel MOUROT, Maire du Thillot

« Commission DES ASSOCIATIONS, DU COMMERCE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TOURISME »

Composée :

de 8 conseillers municipaux (non compris Monsieur le Maire, Président de droit de cette commission)
de 8 personnes issues du monde associatif

Il est procédé ensuite à l’élection des membres de cette commission extra-municipale, suivant la règle de la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Sont proclamés élus :

Jean-Louis DEMANGE, Marie-Noëlle MACHI, Francis PANOT, Gérard MOLARD, Marie-Noëlle GIGANT, Quentin CLEMENT, Anne-Charlotte BITTNER, Bruno ROTA, 2 membres de l’UCAT, Yann CREUSOT, Bernard KHOEL, Jean-François FERNANDES, Sébastien GEORGE, Sandrine LAROYENNE, Michel VILLAUME.

UNANIMITE

1 G. COMMISSION MUNICIPALE « D’APPEL D’OFFRES » – NOMBRE DE SIEGES ET ELECTION DES MEMBRES

Présentation par : Mr Michel MOUROT, Maire du Thillot

« Commission D’APPEL D’OFFRES »

Composée :

de 7 conseillers municipaux (non compris Monsieur le Maire, Président de droit de cette commission)

Il est procédé ensuite à l’élection des membres de cette commission municipale, suivant la règle de la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Sont proclamés élus :

Michel MOUROT, Eric COLLE, Gérard MOLARD, Brigitte JEANPIERRE, Jean-Louis DEMANGE, Isabelle CANONACO, Pascal GALMICHE, Anne-Charlotte BITTNER.

UNANIMITE

1H. COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE DES IMPOTS DIRECTS – NOMBRE DE SIEGES ET ELECTION DES MEMBRES

Présentation par : Mr Michel MOUROT, Maire du Thillot

« Commission DES IMPOTS DIRECTS »

Composée :

de 6 conseillers municipaux (non compris Monsieur le Maire, Président de droit de cette commission)
et de 8 personnes extérieures au conseil municipal.

Il est procédé ensuite à l’élection des membres de cette commission extra-municipale, suivant la règle de la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Sont proclamés élus :

Martine SOUVAY, Jean-Louis GRÜNENWALD, Jean-Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Jean-Marie CHIVOT, Francois GRANDCLAUDE, Thierry NICOLLET, Sylvie COLLE, Maryse THIEBEAUGEORGES, John BREINLEN, Lydie LOUIS, Francis PANOT, Eric COLLE et Hubert MOUROT

UNANIMITE

1I. COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE « PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU »

Présentation par : Mr Michel MOUROT, Maire du Thillot

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de constituer une commission rattachée au service « Eau Potable » qui sera en relation avec l’agence de l’eau et les services du département, cette commission sera chargée de vérifier une fois par an les installations d’eau potable.

« COMMISSION PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU »

Composée :

De 3 conseillers municipaux et
De 2 agents des services techniques

Sont proclamés élus :

Eric COLLE, Jean-Marie CHIVOT, Michel PETITJEAN, Arnaud DIDIERLAURENT, Michel PELTIER

Michel PETITJEAN fait remarquer qu’il n’était pas au courant de sa participation à cette commission mais accepte volontiers cette proposition.

UNANIMITE

2. DETERMINATION DU NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX APPELES A SIEGER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S.

Présentation par : Mr Michel MOUROT, Maire du Thillot

Conformément aux articles L 123-4 à L 123-9 & R 123-7 à R 123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles, et au décret 95-562 du 6 mai 1995 (modifié par le décret 2000-6 du 4 janvier 2000) fixant les conditions de fonctionnement des centres communaux d’action sociale, et notamment les règles relatives à la désignation des membres du conseil d’administration et limitant à 8 au maximum les membres élus par le conseil municipal, ainsi que ceux nommés par le maire,

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer le nombre des membres du conseil d’administration du C.C.A.S. (outre le président) à :

7 membres élus par le conseil municipal,
5 membres nommés par Mr le Maire (ADMR, Conférence St Vincent de Paul, Croix Rouge, Secours Populaire, Resto du Cœur)

UNANIMITE

3. ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Présentation par : Mr Michel MOUROT, Maire du Thillot

Le Conseil Municipal ayant été appelé au point précédent à fixer le nombre de membres élus au conseil d’administration du centre communal d’action sociale (7 membres du conseil municipal et 5 membres d’associations caritatives).

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder à l’élection de ceux-ci.

Sont proclamés élus :

Brigitte JEANPIERRE, Marie-Noëlle MACHI, Laurence HIRN, Marie-Madeleine LALOT, Bruno ROTA, Françoise BOUGEON, Marie-Noëlle GIGANT, un représentant des ADMR, de la Conférence ST Vincent de Paul, de la Croix Rouge, du Secours Populaire et des Restos du Cœur.

UNANIMITE

4. DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Présentation par : Mr Michel MOUROT, Maire du Thillot

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L 2122-22, qui permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, un certain nombre de ses compétences ;

Dans le souci de faciliter l’administration des affaires communales ;

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accorder à M. Michel MOUROT, Maire, pour la durée du présent mandat, les délégations suivantes :

Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
Fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, soit pour un montant maximum de

1000 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

Procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, soit pour un montant maximum de 300 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a) de l’article L.2221-5-1, sous réserve de dispositions du c) de ce même article et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 221 000 euros H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes ;
Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;
Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignements ;
Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même Code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal, soit les droits portant sur les bâtiments & terrains industriels, commerciaux, et particuliers, dans la mesure où ceux-ci présentent un intérêt communal certain;
Intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, et notamment pour se porter partie civile en son nom ;
Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal, soit un montant maximum de 10 000 € ;
Donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal, soit 50 000 €;
Exercer, au nom de la Commune le droit de préemption urbain défini par l’article L.214-1 du code de l’urbanisme, dans les mêmes conditions que celles fixées au 15^ème alinéa;
Exercer au nom de la Commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 et suivants du Code de l’urbanisme.
Prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la Commune.
Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales :

les décisions prises par le Maire en vertu de l’article L 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.
sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l’article L 2122-18.
sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation sont prises, en cas d’empêchement du maire, par le conseil municipal.
le Maire doit rendre compte, à chacune des réunions obligatoires des décisions prises dans le cadre des délégations consenties.
le Conseil Municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

UNANIMITE

5. CONVENTIONS AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES – AUTORISATION DE SIGNATURE PAR M. LE MAIRE

Présentation par : Mr Michel MOUROT, Maire du Thillot

Dans le cadre de l’instruction des divers dossiers traités par la Caisse d’Allocations Familiales en matière de prestations de service, cet organisme demande que lui soit fournie une délibération spécifique autorisant M. le Maire à signer les conventions se rapportant à chacune de ces prestations.

Pour information, la Caisse tolérait auparavant qu’on lui transmette comme pièce justificative la délibération de portée générale accordant délégation du Conseil Municipal à M. le Maire pour la conclusion et la révision du louage de chose pour une durée n’excédant pas douze ans.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser M. Michel MOUROT, Maire, à signer spécifiquement les conventions précitées avec la Caisse d’Allocations Familiales des Vosges, pour les prestations servies au titre :

du C.L.S.H. d’Eté
de la garderie municipale avec activités regroupant :

Le C.L.S.H. Petites Vacances Scolaires (vacances de février, vacances de Pâques, vacances de Toussaint)

La garderie périscolaire,

du Contrat « Enfance et Jeunesse »

Des CTG (conventions territoriales globales)

(Liste non limitative)

Actuellement, toutes ces conventions ont une durée de validité de deux ans, renouvelable par tacite reconduction.

UNANIMITE

6. INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE & DES ADJOINTS

Présentation par : Mr Michel MOUROT, Maire du Thillot

Suite à l’élection des Maire & Adjoints qui s’est déroulée le 23 mai 2020,

Vu les articles L 2123-20 à 2123-24 et 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la circulaire du Ministère de l’Intérieur en date du 15 avril 1992, relative à la loi n° 92-108 du 3 février 1992, portant sur les conditions d’exercice des mandats locaux,

Vu la loi n° 2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leur condition d’exercice publiée au J.O. le 6 avril 2000,

Sur proposition de M. Le Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

de fixer, au titre du présent mandat, l’indemnité du Maire à 51,6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (brut 1015) conformément au barème applicable aux communes de 1000 à 3499 habitants mentionné dans la loi n° 2000-295 du 5 avril 2000, et ce à compter de sa date d’entrée en fonction soit le 18 mai 2020,
de fixer l’indemnité des Adjoints à compter de cette même date, et au titre du présent mandat, à 19,80 % pour 5 adjoints et 8,87 % pour un adjoint de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (brut 1015) conformément au barème applicable aux communes de 1000 à 3499 habitants mentionné dans la loi n° 2000-295 du 5 avril 2000, et en vertu de l’article L 2123-24 du C.G.C.T.,
de fixer à compter du 18 mai 2020 la majoration d’indemnité de fonctions des Maire et Adjoints, résultant de l’application des articles L 2123-22 & R 2123-23 du C.G.C.T., à 15 % au titre de la Commune chef-lieu de canton,

Ces indemnités subiront automatiquement et immédiatement les majorations correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

de prévoir les crédits nécessaires à inscrire au chapitre 011 (comptes D6531 & D6533 du budget communal 2020).

Indemnités allouées :

	Indemnité	Majoration 15%	Taux
Maire	2 006,93 €	301,04 €	51,60%
1er Adjoint	770,10 €	115,52 €	19,80%
2ème Adjoint	770,10 €	115,52 €	19,80%
3ème Adjoint	770,10€	115,52 €	19,80%
4ème Adjoint	770,10	115,52 €	19,80%
5ème Adjoint	345,00 €	51,75 €	8,87%
6ème Adjoint	770,10€	115,52 €	19,80%
Total	6 624,43 €

Dans le cadre de ses délégations, l’Adjoint aux travaux et à l’urbanisme est appelé à intervenir sur de nombreux sites et à de multiples occasions, c’est pour cela que par délibération n°9 du 28/11/2014, le Conseil municipal avait autorisé de confier à Mr l’Adjoint aux travaux et à l’urbanisme un mandat spécial dans la cadre de ses tâches. Ce mandat ouvre droit à remboursement de frais sur justificatif et ce à concurrence de 100€ par mois maximum (cf Article L2123-18 du CGT- Frais d’exécution, d’un mandat spécial)

Sur proposition de M. Le Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré décide à l’unanimité de renouveler le mandat spécial évoqué ci-dessus et de prévoir les crédits nécessaires à ces remboursements au compte D6532 du budget général (ou tout autre compte suggéré par Mr le Trésorier).

Françoise BOUGEON demande pourquoi le 5^ème adjoint a une indemnité inférieure par rapport aux autres adjoints ?

Isabelle CANONACO prend la parole et stipule que Marie Noëlle MACHI souhaitait prendre plus de responsabilité au sein du conseil municipal, mais comme elle travaille, Francis PANOT la secondera.

UNANIMITE

7. DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL A UN CONSEILLER MUNICIPAL QUI SERA CHARGE DES ANIMATIONS ET FETES PATRIOTIQUES

Présentation par : Michel MOUROT, Maire du Thillot

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au Maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 1/II/2020 du 23 mai 2020 fixant à 6 le nombre d’adjoints,

Vu le procès-verbal d’élection du Maire et des Adjoints du 23 mai 2020,

Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation en matière de gestion des Animations et Fêtes patriotiques à un conseiller municipal qui sera chargé de seconder Marie-Noëlle MACHI, Adjointe à la Communication et Manifestations.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

De donner, dans ce cadre, délégation en matière de gestion des Animations et Fêtes patriotiques à un conseiller municipal ;

De confier cette délégation à M. Francis PANOT, Conseiller Municipal, à compter du 6 juin 2020.

UNANIMITE

8. INDEMNITES DE FONCTION DU CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE

Présentation par : Michel MOUROT, Maire du Thillot

Vu les articles L 2123-20 à 2123-24 et 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Sur proposition de M. Le Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

de fixer, au titre du présent mandat, l’indemnité de fonction du conseiller municipal délégué en matière de gestion des animations et des fêtes patriotiques à 8,28% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (brut 1015), et ce à compter de leur date d’entrée en fonction, soit le 6 juin 2020,

Ces indemnités subiront automatiquement et immédiatement les majorations correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

de prévoir les crédits nécessaires à inscrire au chapitre 011 (comptes D6531 & D6533 du budget communal 2020).

UNANIMITE

9. ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SYNDICAT D’EPURATION DE LE THILLOT

Présentation par : Michel MOUROT, Maire du Thillot

Demandeurs : Syndicat d’Epuration du Thillot

Bénéficiaires : Idem

Conformément au règlement du Syndicat Intercommunal, M. Le Maire informe l’assemblée qu’en vertu des articles L 5211 – 6 à 8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à l’élection de 3 membres titulaires et 2 membres suppléants du Conseil Municipal chargés de le représenter au sein de ce syndicat.

Candidatures :

3 délégués titulaires : 2 délégués suppléants :

Michel MOUROT Eric COLLE

Pascal GALMICHE Jean-Louis DEMANGE

Michel PETITJEAN

Sur proposition de M. Le Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’élire en qualité de délégués titulaires MM Michel MOUROT, Pascal GALMICHE et Michel PETITJEAN et de délégués suppléants MM Eric COLLE et Jean-Louis DEMANGE

UNANIMITE

ELECTION DU DELEGUE COMMUNAL CHARGE D’ELIRE AU NIVEAU DU CANTON LES DELEGUES APPELES A SIEGER AU SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (S.D.A.N.C.)

Présentation par : Michel MOUROT, Maire du Thillot

Demandeurs : SDANC

Bénéficiaires : Idem

Vu notre adhésion au Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non-Collectif par délibération

n° 8/IV/2012 du 28 septembre 2012,

Considérant que les statuts du Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non-Collectif prévoient dans leur article 8.1 qu’il convient de procéder à la désignation du délégué communal au SDANC.

Etant entendu que ce dernier participera à l’élection des délégués devant siéger au comité syndical du SDANC à l’échelle de l’EPCI.

Sur proposition de M. Le Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’élire en qualité de délégué communal Mr Jean-Marie CHIVOT.

UNANIMITE

11. ELECTION DU DELEGUE COMMUNAL CHARGE D’ELIRE AU NIVEAU DU CANTON LES DELEGUES APPELES A SIEGER AU SYNDICAT MIXTE POUR L’INFORMATISATION COMMUNALE DANS LE DEPARTEMENT DES VOSGES (S.M.I.C.)

Présentation par : Michel MOUROT, Maire du Thillot

Demandeurs : SMIC

Bénéficiaires : Idem

Considérant :

que conformément à l’article 6 des statuts du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges, le Comité Syndical a adopté un mode de représentativité par canton et par tranche de 4 000 habitants,
qu’il convient à ce titre de procéder à l’élection d’un délégué communal appelé à participer aux élections qui se dérouleront dans la commune la plus peuplée du canton (La Commune de Rupt sur Moselle en l’occurrence), aux fins d’élire les 5 délégués cantonaux titulaires et les 5 délégués cantonaux suppléants qui siégeront au Syndicat Mixte,

Sur proposition de M. Le Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’élire en qualité de délégué communal Mme Marie-Claude DUBOIS.

UNANIMITE

12. ELECTION DU DELEGUE COMMUNAL CHARGE D’ELIRE AU NIVEAU DU CANTON LES DELEGUES APPELES A SIEGER AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE DES VOSGES (S.M.D.E.V.)

Présentation par : Michel MOUROT, Maire du Thillot

Demandeurs : SMDEV

Bénéficiaires : Idem

Vu le courrier du 11 mars 2020 adressé par le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges nous informant qu’il est prévu aux termes de l’article 1 de l’arrêté n°1/2020 des statuts du syndicat, une représentation des communes au sein du comité local.

Il convient donc de procéder à l’élection d’un délégué communal appelé à participer aux élections qui se dérouleront ultérieurement au niveau du Syndicat.

Sur proposition de M. Le Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’élire en qualité de délégué communal Mr Eric COLLE.

UNANIMITE

13. ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES BATIMENTS DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS DES COMMUNES DE LA HAUTE MOSELLE (S.I.B.S.I.S.)

Présentation par : Michel MOUROT, Maire du Thillot

Demandeurs : S.I.B.S.I.S.

Bénéficiaires : Idem

Conformément aux statuts du Syndicat Intercommunal, M. Le Maire informe l’assemblée qu’en vertu des articles L 5211 -6 à 8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à l’élection de 2 membres titulaires et 2 membres suppléants du Conseil Municipal chargés de le représenter au sein de ce syndicat.

Sur proposition de M. Le Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’élire en qualité de délégués titulaires MM Michel MOUROT et Marie-Claude DUBOIS et de délégués suppléants MM Jean-Louis DEMANGE et Jean-Marie CHIVOT.

UNANIMITE

14. ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SYNDICAT DES EAUX DE PRESLES

Présentation par : Michel MOUROT, Maire du Thillot

Demandeurs : Syndicat des Eaux de Presles

Bénéficiaires : idem

Conformément aux statuts du Syndicat Intercommunal, M. Le Maire informe l’assemblée qu’en vertu des articles

L 5211 – 6 à 8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à l’élection de 2 membres titulaires et 2 membres suppléants du Conseil Municipal chargés de le représenter au sein de ce syndicat.

Sur proposition de M. Le Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’élire en qualité de délégués titulaires MM Marie-Claude DUBOIS et Eric COLLE et de délégués suppléants MM Francis PANOT et Jean-Marie CHIVOT.

UNANIMITE

15. ELECTION DES REPRESENTANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE JULES FERRY

Présentation par : Michel MOUROT, Maire du Thillot

Demandeurs : Collège Jules Ferry

Bénéficiaires : Idem

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de procéder à l’élection de 1 membre titulaire et 1 membre suppléant du Conseil Municipal chargés de le représenter au sein du conseil d’administration du Collège Jules Ferry du Thillot.

Sur proposition de M. Le Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’élire en qualité de délégué titulaire M Michel MOUROT et de déléguée suppléante Mme Brigitte JEANPIERRE.

UNANIMITE

16. ELECTION D’UN REPRESENTANT AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L’HOPITAL LOCAL

Présentation par : Michel MOUROT, Maire du Thillot

Demandeurs : Hôpital Local

Bénéficiaires : Idem

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée qu’en vertu du décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé, et des articles L 6143-5 et L 6143-6 du Code de la Santé Publique, il convient de procéder à l’élection d’un représentant du Conseil Municipal appelé à siéger au Conseil de Surveillance de l’Hôpital Local du Thillot.

Il précise que depuis la réforme des établissements publics de santé intervenue en 2010, le Maire de la commune siège de l’établissement (ou son représentant) est appelé à siéger dans cette nouvelle instance.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’élire en qualité de représentant au conseil de surveillance de l’Hôpital Local Mr Michel MOUROT.

Monsieur le Maire précise qu’il n’y a plus de Conseil d’Administration de l’hôpital, que l’hôpital de Bussang et du Thillot sont scindés. Le Maire de Bussang est le vice Président.

UNANIMITE

17. ELECTION DU DELEGUE COMMUNAL AU SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES BALLONS DES VOSGES

Présentation par : Michel MOUROT, Maire du Thillot

Demandeurs : Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Ballons des Vosges

Bénéficiaires : Idem

Le Parc, géré par un syndicat mixte, s’organise autour d’un projet de territoire, « la charte », qui vise à assurer durablement la protection, la valorisation et le développement harmonieux de son territoire. Si le Parc est connu pour sa préservation des patrimoines, il contribue aussi au dynamisme économique de ce territoire de moyenne montagne. Pour y parvenir, son projet s’appuie sur le soutien à l’agriculture de montagne, la transmission des savoir-faire et la promotion des produits locaux. Le développement d’un urbanisme rural de qualité, l’accueil des visiteurs ou encore l’information et la sensibilisation des publics figurent aussi parmi ses actions.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de procéder à l’élection d’un membre titulaire et d’un suppléant du Conseil Municipal au Syndicat Mixte du Parc.

Sur proposition de M. Le Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’élire en qualité de délégué titulaire Mr Jean-Marie CHIVOT et de délégué suppléant MR Michel MOUROT.

Monsieur le Maire précise que le fait d’être adhérent nous permet de savoir ce qui se passe au niveau du parc des ballons et plus particulièrement du projet grand site du ballon d’Alsace.

UNANIMITE

18. PARTICIPATION AU SIBSIS DES COMMUNES DE LA HAUTE-MOSELLE – EXERCICE 2020

Présentation par : Mme Isabelle CANONACO, Adjointe aux Finances

Demandeurs : SIBSIS des communes de la Haute Moselle

Bénéficiaires : Idem

Descriptif sommaire :

Vu le montant de la participation de la commune du Thillot définie par le SIBSIS des communes de la Haute-Moselle au titre de l’exercice 2020 qui s’élève à 20 255,07 euros,

Considérant qu’un montant de 20 255,07 euros sera réservé au compte D6554 du Budget Général de l’exercice 2020 pour permettre le règlement de cette participation,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

D’agréer le montant de notre contribution communale au Syndicat Intercommunal des Bâtiments des Services d’Incendie et de Secours au titre de l’exercice 2020 arrêté à la somme de 20 255,07 euros,
D’autoriser le paiement de cette contribution qui sera prélevée à l’article D6554 du Budget Général de l’exercice en cours.

UNANIMITE

19. SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – COTISATION 2020

Présentation par : Michel MOUROT, Maire du Thillot

Demandeurs : SDANC

Bénéficiaires : La collectivité

Descriptif sommaire :

Par courrier en date du 5 mars 2020, le SDANC nous sollicite pour la participation financière annuelle des collectivités adhérentes.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

d’agréer la participation syndicale budgétaire de la Commune du Thillot, soit 80€, au Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non-Collectif au titre de l’exercice 2020,

– d’accepter la prise en charge au compte D6554 du Budget Général 2020 de la cotisation correspondante, fixée à 80 euros pour les communes adhérentes de 1 001 à 5 000 habitants.

UNANIMITE

20. TARIF DE MASQUES AU MUSEE DES HAUTES-MYNES ET A LA MEDIATHEQUE

Présentation par : Michel MOUROT, Maire du Thillot

Demandeurs : Le Musée des Hautes-Mynes et la Médiathèque

Bénéficiaires : Les visiteurs

Descriptif sommaire :

Vu la situation sanitaire actuelle et à la demande de M. Le Directeur de la Régie Municipale des Hautes-Mynes, il est nécessaire d’instaurer un tarif de masques. En effet le port d’un masque est obligatoire pour accéder au parcours souterrain. Ainsi il sera possible d’en vendre aux visiteurs qui arriveraient sur le site sans masques.

De plus le décret 2020-663 du 31 mai 2020 indique dans l’article 27 que :

« Toute personne de onze ans ou plus porte un masque de protection dans les établissements de type L, X, PA, CTS, Y et S, ainsi que, s’agissant de leurs espaces permettant des regroupements, dans les établissements de type O, sans préjudice des autres obligations de port du masque fixées par le présent décret … »

La médiathèque étant un établissement de type S, le port du masque devient obligatoire.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

De fixer le tarif du masque à 0,70 €, qui pourront être vendu au sein du Musée des Hautes Mynes et de la Médiathèque.

Ce tarif est le prix coutant.

UNANIMITE

21. CREATION DE POSTE

Présentation par : Michel MOUROT, Maire du Thillot

Demandeurs : Article L 2121-31 du code général des Collectivités Territoriales

Bénéficiaires : Ville du Thillot

Descriptif sommaire :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale,

Vu la circulaire préfectorale n° 52/2007 du 26 avril 2007,

Sur proposition de Monsieur le Maire, et sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

d’autoriser la création à compter du 1^er mai 2020 d’un poste d’Adjoint Administratif à 35 heures.

UNANIMITE

22. CREATION DE POSTE

Présentation par : Michel MOUROT, Maire du Thillot

Demandeurs : Article L 2121-31 du code général des Collectivités Territoriales

Bénéficiaires : Ville du Thillot

Descriptif sommaire :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale,

Vu la circulaire préfectorale n° 52/2007 du 26 avril 2007,

Sur proposition de Monsieur le Maire, et sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

D’autoriser la création d’un poste d’Adjoint Technique à 35 heures à partir du 16 mars 2020.

UNANIMITE

23. REGIE DES HAUTES MYNES – CREATION DE POSTE

Présentation par : Michel MOUROT, Maire du Thillot

Demandeurs : Régie Municipale des Hautes-Mynes

Bénéficiaires : Idem

Descriptif sommaire :

Pour subvenir aux besoins en matière d’emploi de la Régie des Hautes-Mynes, Monsieur le Directeur de la Régie Municipale des Hautes-Mynes sollicite la création d’un poste d’Adjoint du Patrimoine saisonnier pour la période du 1^er mai 2020 au 31 octobre 2020

Sur proposition de Monsieur le Maire, et sous réserve de l’avis favorable du Conseil d’exploitation de la Régie Municipale des Hautes-Mynes,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

D’autoriser la création d’un poste d’adjoint du Patrimoine saisonnier du 1^er mai 2020 au 31 octobre 2020.

Pour information, Philippe Poisson est parti à la retraite au 1^er mai 2020.

UNANIMITE

24.ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE – CHEQUES VACANCES

Présentation par : Mr Michel MOUROT, Maire du Thillot

Bénéficiaire(s) : Personnel communal

Descriptif sommaire :

Par délibération N°1 du 27 juin 2019, le Conseil Municipal a mis en place les chèques vacances en faveur des agents sur la base de deux plans distincts et cumulatifs sur 10 mois.

Mr Le Maire propose que les cotisations soient sur 12 mois.

-Plan n°1 : attribution de 50 € de chèques vacances à chaque agent disposant de 6 mois d’ancienneté au sein de la collectivité (chéquier de 5 chèques vacances d’une valeur unitaire de 10€) par an.

-Plan n°2 : mise en place d’un cofinancement entre la commune et les agents (qui ont plus de 6 mois d’ancienneté) qui le désirent pour l’obtention de chèques vacances supplémentaires. La municipalité participera à hauteur de 50% du montant épargné par l’agent dans la limite de 120€ maximum par an. Trois tranches d’épargne sont proposées aux agents :

	Participation de l’agent	Participation de la commune	Total des chèques vacances
TRANCHE 1	20€ x 12 mois = 240 €	120 €	360€
TRANCHE 2	15€ x 12 mois = 180 €	90 €	270 €
TRANCHE 3	10€ x 12 mois = 120 €	60€	180 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

– d’approuver l’instauration des chèques vacances en faveur du personnel communal sur 12 mois

– d’autoriser l’inscription au budget 2020

UNANIMITE

25. PARTICIPATION COMMUNALE AU C.C.A.S. – EXERCICE 2020

Présentation par : Brigitte JEANPIERRE, Adjointe à la jeunesse, aux affaires sociales et à la culture

Demandeur(s) : C.C.A.S. du Thillot.

Bénéficiaire(s) : Idem

Descriptif sommaire :

Dans le cadre de l’examen du projet de budget primitif du C.C.A.S. présenté au titre de l’exercice 2020,

Considérant qu’il est nécessaire pour équilibrer ce budget de lui verser une participation communale d’un montant de 15 000 €,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

– d’agréer le montant de participation du Budget Général à celui du C.C.A.S. proposé par Mme Brigitte JEANPIERRE au titre de l’exercice 2020 :

Þ Une inscription de 15 000 € sera portée à l’article D 657362 du Budget Général 2020 pour permettre le versement de cette participation.

Pour information, la participation versée au CCAS au titre de l’exercice 2019 s’élevait à 10 000 euros.

Augmentation due à la crise sanitaire actuelle.

UNANIMITE

26. PARTICIPATION COMMUNALE A LA REGIE DES HAUTES-MYNES- EXERCICE 2020

Présentation par : Michel MOUROT

Demandeur(s) : Régie des Hautes-Mynes.

Bénéficiaire(s) : Idem

Descriptif sommaire :

Dans le cadre de l’examen du projet de budget primitif de la Régie des Hautes-Mynes présenté au titre de l’exercice 2020,

Sous réserve de l’avis favorable du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale des Hautes-Mynes,

Considérant qu’il est nécessaire pour équilibrer ce budget de lui verser une participation communale d’un montant de 90 000 €,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

– D’agréer le montant de participation du Budget Général à celui de la Régie Municipale des Hautes-Mynes proposé par Monsieur le Maire au titre de l’exercice 2019 :

– Une inscription de 90 000 € sera portée à l’article D 657362 du Budget Général 2020 pour permettre le versement de cette participation.

Pour information, la participation versée à la Régie des Hautes-Mynes en 2018 s’élevait à 5 585,00€

UNANIMITE

27. PARTICIPATION COMMUNALE A LA REGIE DE LA CRECHE « ‘L’ILE AUX ENFANTS » – EXERCICE 2020

Présentation par : Michel MOUROT

Demandeur(s) : la Régie de la Crèche Municipale « L’Ile aux Enfants »

Bénéficiaire(s) : Idem

Descriptif sommaire :

Dans le cadre de l’examen du projet de budget primitif de la Régie de la Crèche Municipale « L’Ile aux Enfants » présenté au titre de l’exercice 2020,

Sous réserve de l’avis favorable du Conseil d’Exploitation de la Régie de la Crèche Municipale,

Considérant qu’il est nécessaire pour équilibrer ce budget de lui verser une participation communale d’un montant de 220 000 €,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

– D’agréer le montant de participation du Budget Général de la Régie de la Crèche Municipale à celui proposé par Mr Le Maire, soit 220 000 €

Þ Une inscription du même montant sera portée à l’article D 657362 du Budget Général 2020 pour permettre le versement de cette participation.

Pour information, la participation versée à la Régie de la Crèche Municipale « L’Ile aux Enfants » au titre de l’exercice 2019 s’élevait à 199 000 euros.

UNANIMITE

28. TARIFS DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE ET CANTINE POUR LES ENFANTS DE MATERNELLE-MESURES LIEES A L’EPIDEMIE CORONAVIRUS

Présentation par : Brigitte JEANPIERRE, Adjointe à la jeunesse, aux affaires sociales et à la culture

Demandeur(s) : Service périscolaire

Bénéficiaire(s) : Idem

Descriptif sommaire :

Depuis le 17 mars 2020, en raison de la crise sanitaire actuelle, tous les enfants scolarisés en primaire et maternelle ont fréquenté le service périscolaire installé à l’Espace Nicolas ANTOINE.

Il est donc nécessaire d’étendre le tarif applicable aux élèves de primaire à ceux de maternelle et ceci du 17 mars 2020 jusqu’au 3 juillet 2020. L’encaissement des chèques CESU sera possible pour la garderie périscolaire uniquement.

GARDE REGULIERE (enfants présents selon un planning récurrent établi annuellement ou selon un planning mensuel pour les enfants dont les parents travaillent d’équipe ou qui sont en garde alternée) :

QUOTIENT FAMILIAL	GARDERIE PERISCOLAIRE – TARIF HORAIRE GARDE REGULIERE
Quotient familial £ 600 €	1 Euro / heure
600 € < Quotient familial £ 1 300 €	1,50 Euro / heure
1 300 € < Quotient familial £ 2000 €	2 Euros / heure
Quotient familial > 2000 €	3 Euros / heure

Pour mémoire ci-joint le tableau de garde irrégulière mais qui n’a pas été appliqué.

GARDE IRREGULIERE (enfants inscrits mais présents de manière irrégulière et sans planning) :

QUOTIENT FAMILIAL	GARDERIE PERISCOLAIRE – TARIF HORAIRE GARDE IRREGULIERE
Quotient familial £ 600 €	2 Euros / heure
600 € < Quotient familial £ 1 300 €	2.50 Euros / heure
1 300 € < Quotient familial £ 2000 €	3 Euros / heure
Quotient familial > 2000 €	3.50 Euros / heure

../..

La facturation sera établie de la manière suivante :

Mensuellement ;
Facturation au ¼ heure ;
Tout ¼ heure commencé sera dû ;
Facturation forfaitaire de 2h (selon le tarif horaire de l’enfant) après l’heure de fermeture du service.

JOUR D’OUVERTURE	1^ère PLAGE HORAIRE	2^ème PLAGE HORAIRE
LUNDI	7H00 – 8H30	16H30-19H15
MARDI	7H00 – 8H30	16H30-19H15
MERCREDI	–	–
JEUDI	7H00 – 8H30	16H30-19H15
VENDREDI	7H00 – 8H30	16H30-19H15

SERVICE PERISCOLAIRE DE LA CANTINE

repas : 3,60 € / repas

garderie :

Quotient familial £ 800 € : 1,30 euro / jour
Quotient familial > 800 € : 1,50 euro / jour

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

D’autoriser l’instauration de ces tarifs durant cette période.

Brigitte Jeanpierre nous informe que l’année prochaine, il y aura un autre mode de paiement pour les repas de la cantine car nous avons beaucoup d’impayé.

UNANIMITE

INDEMNITE DE GARDIENAGE DES EGLISES COMMUNALES – EXERCICE 2020

Présentation par : Mr Eric COLLE, Adjoint aux travaux et à l’Urbanisme

Demandeur(s) : Ville du Thillot

Bénéficiaire(s) : Mr le Curé

Descriptif sommaire :

Par courrier du 7 avril 2020, M. le Préfet des Vosges informe les Maires qu’en référence aux circulaires NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 et NOR/IOC/D/11/21246/C du 29 juillet 2011, le plafond indemnitaire applicable en 2020 au gardiennage des églises communales n’évolue pas cette année (après avoir été majoré il y a deux ans pour tenir compte de la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires en juillet 2016 et février 2017), soit :

479,86 euros pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte,
Et 120,97 euros pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.

Sachant que M. l’Abbé entre dans la première catégorie, et que l’indemnité qui lui est versée est destinée à compenser la surveillance qu’il exerce tout au long de l’année sur le bâtiment,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

d’octroyer à Monsieur l’Abbé qui assure toute l’année le gardiennage de l’église du Thillot, l’indemnité maximale de 479,86 € au titre de l’exercice 2020, conformément au courrier de M. le Préfet et aux circulaires référencées ci-dessus.

UNANIMITE

30. AVANT PROJET SOMMAIRE ET DEMANDE DE SUBVENTION – 15 RUE CHARLES DE GAULLE

Présentation par : Mr Eric COLLE, Adjoint aux travaux et à l’Urbanisme

Demandeur(s) : Ville du Thillot

Bénéficiaire(s) : Idem

Descriptif sommaire :

La commune du Thillot a un projet de requalification de son centre bourg, dans ce cadre la démolition de la maison située au 15 rue Charles de Gaulle est imminente.

Il s’agit de créer un espace public qui sera végétalisé.

Avant-Projet Sommaire de l’aménagement de la parcelle n°83 sise au 15 rue Charles de Gaulle :

-Désamiantage du bâtiment existant : 3 600€ H.T.

-Démolition du bâtiment : 26 000€ H.T.

-Travaux d’aménagement : 77 000 €HT

-Honoraires de maîtrise d’œuvre et divers, provisions et aléas techniques : 14 000 €HT

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

D’approuver le montant de l’APS s’élève à 120 600€ H.T.
De solliciter les subventions auprès du Conseil Départemental des Vosges et autres organismes.

UNANIMITE

31. CONTRIBUTION VOLONTAIRE OBLIGATOIRE – EXERCICE 2020

Présentation par : Mr Jean-Marie CHIVOT, Adjoint à la Forêt, à l’Aménagement et Développement Durable

Demandeur(s) : France Bois Foret

Bénéficiaire(s) : Idem

Descriptif sommaire :

La CVO est une cotisation demandée aux professionnels pour financer des actions d’intérêt collectif. Les propriétaires forestiers payent cette contribution lors de la vente de leurs bois.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

d’autoriser le versement de la contribution volontaire obligatoire 2020 à l’Association France Bois Forêt pour un montant de 214,67 Euros,

Cette somme sera prélevée au compte D6558 (Autres contributions obligatoires) du budget Forêts 2020.

Nature budget	Imputation(s)	Montant(s)
BUDGET FORETS – EXERCICE 2020	D6558 (Autres contributions obligatoires)	214,67 euros T.T.C.

UNANIMITE

VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS

CONFIER LA PRESIDENCE DE L’ASSEMBLEE A : Isabelle CANONACO, Adjointe aux Finances

PENSER A SE RETIRER DE LA SALLE DES DELIBERATIONS LORS DU VOTE

32A. BUDGET GENERAL – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2019

Présentation par : Mme Isabelle CANONACO, Adjointe aux Finances.

Demandeur(s) : Article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales

Bénéficiaire(s) : Ville du Thillot

Descriptif sommaire :

Sur proposition de Madame Isabelle CANONACO, Adjointe aux Finances,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

– D’approuver le Compte Administratif 2019 du Budget Général arrêté comme suit :

BUDGET GENERAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 3 607 229,44 €

RECETTES 5 184 985,14 €

EXCEDENT 1 577 755,70 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES 2 314 026,97 €

RECETTES 1 877 826,10 €

DEFICIT 436 200,87 €

EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE 1 141 554,83 €

UNANIMITE

32B. SERVICE DE L’EAU – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2019

Présentation par : Mme Isabelle CANONACO, Adjointe aux Finances.

Demandeur(s) : Article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales

Bénéficiaire(s) : Service de l’eau

Descriptif sommaire :

Sur proposition de Madame Isabelle CANONACO, Adjointe aux Finances,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

– D’approuver le Compte Administratif 2019 du Service de l’Eau arrêté comme suit :

SERVICE DE L’EAU

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 222 470,15 €

RECETTES 369 326,17 €

EXCEDENT 146 856,02 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES 193 448,28 €

RECETTES 571 141,47 €

EXCEDENT 377 693,19 €

EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE 524 549,21 €

UNANIMITE

32C. SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2019

Présentation par : Mme Isabelle CANONACO, Adjointe aux Finances.

Demandeur(s) : Article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales

Bénéficiaire(s) : Service de l’assainissement

Descriptif sommaire :

Sur proposition de Madame Isabelle CANONACO, Adjointe aux Finances,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

– D’approuver le Compte Administratif 2019 du Service de l’Assainissement arrêté comme suit :

SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 375 311,46 €

RECETTES 423 493,48 €

EXCEDENT 48 182,02 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES 102 917,19 €

RECETTES 353 352,31 €

EXCEDENT 250 435,12 €

EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE 298 617,14 €

UNANIMITE

32D. LOTISSEMENT « LES AYES » – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2019

Présentation par : Mme Isabelle CANONACO, Adjointe aux Finances.

Demandeur(s) : Article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales

Bénéficiaire(s) : Service du Lotissement « Les Ayès »

Descriptif sommaire :

Sur proposition de Madame Isabelle CANONACO, Adjointe aux Finances,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

– D’approuver le Compte Administratif 2019 du budget du Lotissement « Les Ayès » arrêté comme suit :

BUDGET LOTISSEMENT « LES AYES »

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 107 759,46 €

RECETTES 107 759,46 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES /

RECETTES /

EXCEDENT/DEFICIT /

EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE 107 759,46 €

UNANIMITE

32 E. LOTISSEMENT « CHAUD-BRUE 3 » – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2019

Présentation par : Mme Isabelle CANONACO, Adjointe aux Finances.

Demandeur(s) : Article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales

Descriptif sommaire :

Sur proposition de Madame Isabelle CANONACO, Adjointe aux Finances,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

– D’approuver le Compte Administratif 2019 du budget du Lotissement « Chaud-Brué 3 » arrêté comme suit :

BUDGET LOTISSEMENT « CHAUD-BRUE 3 »

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 87 995,04 €

RECETTES 87 995,04 €

EXCEDENT 0,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES /

RECETTES /

EXCEDENT/DEFICIT 0,00 €

EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE 0,00€

UNANIMITE

32F. SERVICE DES FORETS – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2019

Présentation par : Mme Isabelle CANONACO, Adjointe aux Finances.

Demandeur(s) : Article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales

Bénéficiaire(s) : Service des Forêts

Descriptif sommaire :

Sur proposition de Madame Isabelle CANONACO, Adjointe aux Finances,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

– D’approuver le Compte Administratif 2019 du Service des Forêts arrêté comme suit :

SERVICE DES FORETS

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 59 185,15 €

RECETTES 118 004,59 €

EXCEDENT 58 819,44 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES 3 170,34 €

RECETTES 14 139,21 €

EXCEDENT 10 968,87€

EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE 69 788,31 €

UNANIMITE

32G. SERVICE DU CIMETIERE – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2019

Présentation par : Mme Isabelle CANONACO, Adjointe aux Finances.

Demandeur(s) : Article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales

Bénéficiaire(s) : Service du Cimetière

Descriptif sommaire :

Sur proposition de Madame Isabelle CANONACO, Adjointe aux Finances,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

– D’approuver le Compte Administratif 2019 du Service du Cimetière arrêté comme suit :

SERVICE DU CIMETIERE

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 45 087,20 €

RECETTES 80 834,42 €

EXCEDENT 35 747,22 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES 29 196,49 €

RECETTES 85 138,30 €

EXCEDENT 55 941,81 €

EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE 91 689,03 €

UNANIMITE

32H. SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2019

Présentation par : Mme Isabelle CANONACO, Adjointe aux Finances.

Demandeur(s) : Article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales

Bénéficiaire(s) : S.P.A.N.C.

Descriptif sommaire :

Sur proposition de Madame Isabelle CANONACO, Adjointe aux Finances,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

– D’approuver le Compte Administratif 2019 du Service Public d’Assainissement non-collectif arrêté comme suit :

S.P.A.N.C.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 0,00 €

RECETTES 0,00 €

EXCEDENT/DEFICIT NEANT

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES 0,00 €

RECETTES 0,00 €

EXCEDENT/DEFICIT NEANT

EXCEDENT/DEFICIT GLOBAL DE CLOTURE NEANT

UNANIMITE

33.REGIE MUNICIPALE DES HAUTES-MYNES – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2019

Présentation par : Mme Isabelle CANONACO, Adjointe aux Finances

Demandeur(s) :Article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales

Bénéficiaire(s) :Régie Municipale des Hautes-Mynes

Descriptif sommaire :

Sur proposition de Madame Isabelle CANONACO, Adjointe aux Finances,

Et sous réserve de l’avis favorable du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale des Hautes-Mynes,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

– D’approuver le Compte Administratif 2019 de la Régie Municipale des Hautes-Mynes arrêté comme suit :

REGIE MUNICIPALE DES HAUTES-MYNES

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 221 177,71 €

RECETTES 239 914,84€

EXCEDENT 18 737,13 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES NEANT

RECETTES NEANT

EXCEDENT/DEFICIT NEANT

EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE 18 737,13 €

UNANIMITE

34. REGIE DE LA CRECHE MUNICIPALE – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2019

Présentation par : Mme Isabelle CANONACO, Adjointe aux Finances.

Demandeur(s) : Article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales

Bénéficiaire(s) : Régie de la Crèche Municipale

Descriptif sommaire :

Sur proposition de Madame Isabelle CANONACO, Adjointe aux Finances,

Et sous réserve de l’avis favorable du Conseil d’Exploitation de la Régie de la Crèche Municipale « L’Ile aux Enfants »,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

– D’approuver le Compte Administratif 2019 de la Régie de la Crèche Municipale arrêté comme suit :

REGIE DE LA CRECHE MUNICIPALE « L’ILE AUX ENFANTS »

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 462 857,35 €

RECETTES 530 009,84 €

EXCEDENT 67 152,49 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES 423,80 €

RECETTES 9 361,78 €

EXCEDENT 8 937,98 €

EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE 76 090,47 €

UNANIMITE

35A. BUDGET GENERAL – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2019

Présentation par : M. Michel MOUROT, Maire.

Demandeur(s) : Article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales

Bénéficiaire(s) : Ville du Thillot

Descriptif sommaire :

Sur proposition de M. Michel MOUROT, Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité:

– D’approuver le compte de gestion de l’exercice 2019 du Budget Général de la Commune présenté par M. Florent DUBAIL, Trésorier, ce document étant en tous points conforme aux résultats du compte administratif de l’exercice 2019.

– De donner quitus à M. Florent DUBAIL, Trésorier, pour la bonne gestion de ce compte.

UNANIMITE

35B. SERVICE DE L’EAU – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2019

Présentation par : M. Michel MOUROT, Maire.

Demandeur(s) : Article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales

Bénéficiaire(s) : Service de l’Eau

Descriptif sommaire :

Sur proposition de M. Michel MOUROT, Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité:

– D’approuver le compte de gestion de l’exercice 2019 du Service de l’Eau présenté par M. Florent DUBAIL, Trésorier, ce document étant en tous points conforme aux résultats du compte administratif de l’exercice 2019.

– De donner quitus à M. Florent DUBAIL, Trésorier, pour la bonne gestion de ce compte.

UNANIMITE

35C. SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2019

Présentation par : M. Michel MOUROT, Maire.

Demandeur(s) : Article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales

Bénéficiaire(s) : Service de l’Assainissement

Descriptif sommaire :

Sur proposition de M. Michel MOUROT, Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

– D’approuver le compte de gestion de l’exercice 2019 du Service de l’Assainissement présenté par M. Florent DUBAIL, Trésorier, ce document étant en tous points conforme aux résultats du compte administratif de l’exercice 2019.

– De donner quitus à M. Florent DUBAIL, Trésorier, pour la bonne gestion de ce compte.

UNANIMITE

35D. LOTISSEMENT « LES AYES » – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2019

Présentation par : M. Michel MOUROT, Maire.

Demandeur(s) : Article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales

Bénéficiaire(s) : Lotissement « Les Ayès »

Descriptif sommaire :

Sur proposition de M. Michel MOUROT, Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

– D’approuver le compte de gestion de l’exercice 2019 du Lotissement « Les Ayès » présenté par M. Florent DUBAIL, Trésorier, ce document étant en tous points conforme aux résultats du compte administratif de l’exercice 2019.

– De donner quitus à M. Florent DUBAIL, Trésorier, pour la bonne gestion de ce compte.

UNANIMITE

35 E. LOTISSEMENT « CHAUD-BRUE 3 » – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2019

Présentation par : M. Michel MOUROT, Maire.

Demandeur(s) : Article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales

Bénéficiaire(s) : Lotissement « Chaud-Brué 3 »

Descriptif sommaire :

Sur proposition de M. Michel MOUROT, Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

– D’approuver le compte de gestion de l’exercice 2019 du Service du Lotissement « Chaud-Brué 3 » présenté par M. Florent DUBAIL, Trésorier, ce document étant en tous points conforme aux résultats du compte administratif de l’exercice 2019.

– De donner quitus à M. Florent DUBAIL, Trésorier, pour la bonne gestion de ce compte.

UNANIMITE

35F. SERVICE DES FORETS – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2019

Présentation par : M. Michel MOUROT, Maire.

Demandeur(s) : Article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales

Bénéficiaire(s) : Service des Forêts

Descriptif sommaire :

Sur proposition de M. Michel MOUROT, Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

– D’approuver le compte de gestion de l’exercice 2019 du Service des Forêts présenté par M. Florent DUBAIL, Trésorier, ce document étant en tous points conforme aux résultats du compte administratif de l’exercice 2019.

– De donner quitus à M. Florent DUBAIL, Trésorier, pour la bonne gestion de ce compte.

UNANIMITE

35G. SERVICE DU CIMETIERE – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2019

Présentation par : M. Michel MOUROT, Maire.

Demandeur(s) : Article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales

Bénéficiaire(s) : Service du cimetière

Descriptif sommaire :

Sur proposition de M. Michel MOUROT, Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

– D’approuver le compte de gestion de l’exercice 2019 du Service du Cimetière présenté par M. Florent DUBAIL, Trésorier, ce document étant en tous points conforme aux résultats du compte administratif de l’exercice 2019.

– De donner quitus à M. Florent DUBAIL, Trésorier, pour la bonne gestion de ce compte.

UNANIMITE

35H. S.P.A.N.C. – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2019

Présentation par : M. Michel MOUROT, Maire.

Demandeur(s) : Article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales

Bénéficiaire(s) : Service Public d’Assainissement Non-Collectif

Descriptif sommaire :

Sur proposition de M. Michel MOUROT, Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

– D’approuver le compte de gestion de l’exercice 2019 du Service Public d’Assainissement Non-Collectif présenté par M. Florent DUBAIL, Trésorier, ce document étant en tous points conforme aux résultats du compte administratif de l’exercice 2019.

– De donner quitus à M. Florent DUBAIL, Trésorier, pour la bonne gestion de ce compte.

UNANIMITE

36 REGIE MUNICIPALE DES HAUTES-MYNES – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2019

Présentation par : M. Michel MOUROT, Maire.

Demandeur(s) : Article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales

Bénéficiaire(s) : Régie Municipale des Hautes-Mynes

Descriptif sommaire :

Sur proposition de Monsieur le Maire, et sous réserve de l’avis favorable du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale des Hautes-Mynes, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

– D’approuver le compte de gestion de l’exercice 2019 de la Régie Municipale des Hautes-Mynes présenté par M. Florent DUBAIL, Trésorier, ce document étant en tous points conforme aux résultats du compte administratif de l’exercice 2019.

– De donner quitus à M. DUBAIL, Trésorier, pour la bonne gestion de ce compte.

UNANIMITE

37. REGIE DE LA CRECHE MUNICIPALE – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2019

Présentation par : M. Michel MOUROT, Maire.

Demandeur(s) : Article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales

Bénéficiaire(s) : Régie de la Crèche Municipale

Descriptif sommaire :

Sur proposition de Monsieur le Maire, et sous réserve de l’avis favorable du Conseil d’Exploitation de la Régie de la Crèche Municipale, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

– D’approuver le compte de gestion de l’exercice 2019 de la Régie de la Crèche Municipale présenté par M. Florent DUBAIL, Trésorier, ce document étant en tous points conforme aux résultats du compte administratif de l’exercice 2019.

– De donner quitus à M. DUBAIL, Trésorier, pour la bonne gestion de ce compte.

UNANIMITE

La séance est levée à 22h45

Informations diverses,

Pour les nouveaux élus, une visite de la mairie est prévue un vendredi soir.

Le Bulletin municipal sera prêt à partir de la fin de semaine, la distribution se fera comme d’habitude par les élus, il sera moins fourni à cause de la crise du coronavirus, mais sera relativement complet.

Lundi 8 juin à 20h30 : réunion du conseil communautaire avec installation du bureau.

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