Remiremont – La cour d’appel réduit la sanction du centre hospitalier après une infection

Le centre hospitalier général de Remiremont et son assureur, la société LLOYD’S France, ont demandé à la cour administrative d’appel de Nancy d’annuler le jugement n° 1603705 du 21 décembre 2017 du tribunal administratif de Nancy qui les condamne solidairement à rembourser à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) les indemnités versées à M. D., victime d’une infection nosocomiale contractée lors de sa prise en charge par cet établissement de santé.

Le centre hospitalier général de Remiremont et son assureur ont obtenu partiellement raison.

En effet, dans un jugement rendu ce 3 juillet 2020, la somme de 11 150,06 euros, mise à la charge du centre hospitalier de Remiremont et de la société Lloyd’s France au titre de la pénalité prévue à l’article L. 1142 15 du code de la santé publique, est ramenée à 3 716, 69 euros.

Le surplus des conclusions de la requête du centre hospitalier de Remiremont et de la société Lloyd’s France est rejeté.

Le jugement du tribunal administratif de Nancy du 21 décembre 2017 est réformé en ce qu’il a de contraire au présent arrêt.

Le centre hospitalier de Remiremont versera à la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Marne la somme de 1 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le surplus des conclusions de l’ONIAM et de la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Marne est rejeté.