Le conseil municipal se réunira en séance ordinaire le jeudi 17 septembre 2020 à 20 heures 00 en mairie, salle du conseil municipal.
ORDRE DU JOUR.
- Création des commissions, groupes de travail municipaux facultatifs et institution du Bureau Municipal, nomination des membres et établissement du règlement – Modification ;
- Participation au budget du Centre Communal d’Action Sociale pour 2020 – Modification précédée d’une décision modificative de crédits n°1 sur le budget communal ;
- Autorisation d’engagement de dépenses imputables aux comptes 6232 – Fêtes et cérémonies et 6536 – Frais de représentation du Maire ;
- Indemnité représentative de logement des instituteurs – Fixation du taux pour l’exercice 2019 ;
- Autorisations d’engagement en fonctionnement – Création – Impression des supports communaux d’information ;
- Renouvellement d’une convention de mise à disposition de locaux au profit du Département des Vosges dans le cadre de la permanence de l’assistante sociale ;
- Opérations foncières avec VOSGELIS – Échange de terrains dans le cadre de la restructuration du quartier HLM du Centre et rétrocession de terrains au Bois Joli ;
- Opérations foncières avec VOSGELIS – Rétrocession des terrains constituant l’Impasse des Herbures ;
- Règlement intérieur du Conseil Municipal 2020-2026 ;
- Autorisation à donner au Maire en vue de la signature d’une convention de mise à disposition précaire et révocable d’un local communal à l’usage de la Minorité Municipale ;
Questions diverses :
- Tirage au sort des jurys d’assises pour 2021 :
L’arrêté préfectoral du 14 août 2020 prescrit le tirage au sort à partir des listes électorales de personnes susceptibles de remplir les fonctions de jurés d’assises pour 2021. Ce nombre est de 3 en ce qui concerne la commune de Saint-Nabord sachant que ce nombre doit être triplé, soit 9 personnes répondant aux critères définis par la loi (exclusion automatique des personnes nées après le 31 décembre 1997 + cas des articles 255, 256 et 257 du code électoral : déchéance de droits civiques, certaines fonctions politiques ou certains fonctionnaires de l’état, …).
