Saint-Nabord – Dix dossiers au conseil municipal du 17 septembre 2020

Le conseil municipal se réunira en séance ordinaire le jeudi 17 septembre 2020 à 20 heures 00 en mairie, salle du conseil municipal.

ORDRE DU JOUR.

  1. Création des commissions, groupes de travail municipaux facultatifs et institution du Bureau Municipal, nomination des membres et établissement du règlement – Modification ;
  2. Participation au budget du Centre Communal d’Action Sociale pour 2020 – Modification précédée d’une décision modificative de crédits n°1 sur le budget communal ;
  3. Autorisation d’engagement de dépenses imputables aux comptes 6232 – Fêtes et cérémonies et 6536 – Frais de représentation du Maire ;
  4. Indemnité représentative de logement des instituteurs – Fixation du taux pour l’exercice 2019 ;
  5. Autorisations d’engagement en fonctionnement – Création – Impression des supports communaux d’information ;
  6. Renouvellement d’une convention de mise à disposition de locaux au profit du Département des Vosges dans le cadre de la permanence de l’assistante sociale ;
  7. Opérations foncières avec VOSGELIS – Échange de terrains dans le cadre de la restructuration du quartier HLM du Centre et rétrocession de terrains au Bois Joli ;
  8. Opérations foncières avec VOSGELIS – Rétrocession des terrains constituant l’Impasse des Herbures ;
  9. Règlement intérieur du Conseil Municipal 2020-2026 ;
  10. Autorisation à donner au Maire en vue de la signature d’une convention de mise à disposition précaire et révocable d’un local communal à l’usage de la Minorité Municipale ;

Questions diverses :

  • Tirage au sort des jurys d’assises pour 2021 :

L’arrêté préfectoral du 14 août 2020 prescrit le tirage au sort à partir des listes électorales de personnes susceptibles de remplir les fonctions de jurés d’assises pour 2021. Ce nombre est de 3 en ce qui concerne la commune de Saint-Nabord sachant que ce nombre doit être triplé, soit 9 personnes répondant aux critères définis par la loi (exclusion automatique des personnes nées après le 31 décembre 1997 + cas des articles 255, 256 et 257 du code électoral : déchéance de droits civiques, certaines fonctions politiques ou certains fonctionnaires de l’état, …).