La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est due dans chaque commune où l’entreprise dispose de locaux et de terrains.

Cette taxe fait partie des recettes de la commune afin d’assurer les dépenses de fonctionnement du budget général.

Considérant que la collectivité de Saint-Maurice-Sur-Moselle est une commune touristique, que le tourisme est un secteur économique important pour la commune, que la crise sanitaire du COVID-19 et les fermetures administratives ont eu un impact sur les finances des entreprises touristiques, que les sociétés touristiques sont des moteurs pour l’emploi permanent et saisonnier et que la Municipalité a toujours eu vocation à soutenir le monde touristique ; les élus de la commune de Saint-Maurice-Sur-Moselle et sur proposition de Monsieur le Maire ont décidé d’accorder une remise exceptionnelle de réduction de la cotisation Foncière des Entreprises à hauteur des deux tiers de la cotisation au titre de l’année 2020 au profit des entreprises de petite et moyenne taille des secteurs relevant du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration. Etant donné qu’une délibération en date du 28 Juillet 2020 fut prise dans ce sens, la commune recevra de la part de l’État la moitié du coût du dégrèvement.

Les sociétés concernées sont priées de se faire connaitre auprès de la DGFIP / SIE de Remiremont et d’en informer leur cabinet d’expertise comptable lors de la clôture de l’année comptable 2020.