Saint-Etienne-lès-Remiremont – L’association pour la protection de l’environnement communique les premiers résultats du dossier

Alors qu’elle se bat depuis des années contre les mauvaises odeurs, et surtout contre les particules nocives pour la santé rejetées par la centrale à enrobées de Saint-Etienne-lès-Remiremont, qui insidieusement se répandent partout, de la commune précitée à Remiremont en passant par Vecoux, Dommartin-lès-Remiremont, en fonction des vents, l’association pour la protection de l’environnement de Saint-Etienne-lès-Remiremont fait part aux Stéphanois et habitants des communes avoisinantes des premiers résultats du dossier actuellement dans les mains de Maître Faro, avocat au bureau de Paris. Premiers résultats, car pour le moment seul l’aspect juridique a été étudié, l’aspect sanitaire n’a pas encore été abordé.

Communiqué de presse.

LETTRE RECOMMANDÉE DE MAÎTRE FARO À DESTINATION DE MR LE PREFET DES VOSGES EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2020 :

Recours aux fins de demande de régularisation concernant la situation administrative d’une installation classée pour la protection de l’environnement et demande de suspension d’exploitation d’une installation non autorisée.
Saint Etienne lès Remiremont, le 9 Octobre 2020.

Avocat au Barreau de Paris, Maître Alexandre FARO met ses compétences au service de notre association dans le domaine du Droit de l’Environnement.

Apportant son analyse sur cette situation de fait et de droit, il en résulte que le démantèlement de l’ancienne centrale d’enrobés ainsi que les travaux de construction de la nouvelle usine se sont déroulés en parfaite violation des textes de lois.

Cette nouvelle exploitation a certes obtenu un permis de construire mais n’a fait l’objet d’aucune autorisation et fonctionnerait actuellement sous le régime d’une installation désormais entièrement détruite. L’exploitant se référant à l’arrêté préfectoral du 23 Décembre 1994.

Il en résulte que l’industriel avait l’obligation de déposer une nouvelle demande d’autorisation au titre de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement.

De ce fait, aucune étude d’impact comprenant une évaluation des risques sanitaires (ERS) n’a été réalisée et jointe au permis de construire. Il est important de rappeler que les centrales d’enrobage à chaud présentent des dangers pour la santé publique, en raison de rejets atmosphériques contenant des substances toxiques classées cancérigènes (benzène et benzo(a)pyrène).

Le recours de Maître FARO, adressé à Monsieur le Préfet, constitue une pièce administrative susceptible de recours devant le tribunal administratif compétent. Il lui revient de droit à convenir d’une mise en demeure envers la société exploitante afin de régulariser sa situation administrative et juridique actuelle. (Le recours de Maître Faro est disponible sur le lien ci-dessous)

Cliquer pour accéder à plaquettepdf01.pdf

A propos de l’association :

Fondée en 1993 à Saint Etienne les Remiremont, l’association reconnue d’intérêt général met tout en oeuvre pour que cessent les nuisances générées par la centrale d’enrobage exploitée par la société TRAPDID BIGONI, implantée sur le territoire communal.

Plus d’infos :

https://www.facebook.com/environnementstetiennelesrt

Nous contacter :
contact@pollutionsaint-etiennelesrt.com.

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