Ce qui change en décembre 2020

Hausse des tarifs du gaz, complémentaire santé, droits à la retraite en période d’activité partielle, prime de Noël, dates limites de paiement de certains impôts, couvre-feu à partir du 15 décembre 2020, ouverture des remontées mécaniques à certains publics, jauge dans les lieux de culte, fonds d’indemnisation des victimes de pesticides… Ce qu’il faut savoir sur l’actualité administrative de décembre 2020.

Tarifs réglementés du gaz : + 2,4 % au 1er décembre 2020

Les tarifs réglementés de la vente de gaz d’Engie augmentent de 2,4 % en moyenne au 1er décembre 2020 par rapport au barème applicable depuis le 1er novembre 2020. C’est ce qu’indique la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans une délibération du 19 novembre 2020.

Tarifs réglementés du gaz : + 2,4 % au 1er décembre 2020

Complémentaire santé

À partir du 1er décembre 2020, vous pouvez résilier votre contrat de complémentaire santé sans pénalités à n’importe quel moment après la 1re année. Un décret paru au Journal officiel le 25 novembre 2020 vient ainsi appliquer la loi du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé.

Complémentaire santé : à partir du 1er décembre 2020, il est possible de résilier son contrat à tout moment

Impôts : les dates limites de modification et de paiement

Si vous avez omis de déclarer des revenus ou d’inscrire des dépenses déductibles, vous pouvez corriger en ligne votre déclaration d’impôts 2020 (sur vos revenus 2019) jusqu’au 15 décembre 2020. Jusqu’à la même date, vous pouvez modifier vos prélèvements mensuels de la taxe d’habitation pour 2021. C’est également le moment de régler la taxe d’habitation sur votre résidence secondaire ainsi que celle sur les logements vacants.

Impôt sur le revenu : puis-je corriger une erreur ou un oubli dans ma déclaration ?

Taxe d’habitation : vous pouvez modifier vos prélèvements mensuels pour 2021

Dois-je payer la taxe d’habitation pour ma résidence secondaire ?

Paiement des taxes sur les logements vacants : quelle date limite ?

Prime de Noël 2020

Reconduite en 2020, la prime de Noël est versée aux foyers les plus modestes le 15 décembre pour les bénéficiaires du RSA et le 16 décembre pour les autres bénéficiaires, sans qu’il n’y ait de démarches à effectuer auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA) et de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf).

Prime de Noël 2020 : versement les 15 et 16 décembre aux ménages les plus modestes

Revalorisation pour les personnels des établissements de santé du secteur public et des Ehpad

Infirmiers, aides-soignants, sages-femmes, manipulateurs-radio, secrétaires médicaux… et aussi médecins travaillant à l’hôpital public, voient leur rémunération augmentée avec la seconde partie du complément de traitement indiciaire (CTI) versée dès le 1er décembre 2020.

Personnels des hôpitaux et des Ehpad publics : une revalorisation salariale anticipée au 1er décembre

Droits à la retraite en périodes d’activité partielle

Les modalités de prise en compte des périodes de chômage partiel liées à la crise sanitaire dans le calcul des droits à la retraite sont précisées dans deux décrets parus au Journal officiel le 2 décembre 2020. Elles prévoient notamment la fixation d’un contingent d’heures pour valider un trimestre.

Périodes d’activité partielle : quelle prise en compte pour les droits à la retraite ?

Déplacements autorisés en journée et couvre-feu instauré à partir du 15 décembre 2020

De nouvelles règles entreront en vigueur à partir du 15 décembre 2020 : un couvre-feu sera instauré dès 20h et jusqu’à 6h avec des conditions de déplacement limitées. La circulation sera libre pour la soirée de Noël, le 24 décembre mais pas le 31 décembre, pour le Nouvel An. Théâtres, salles de spectacles, musées resteront fermés.

Déconfinement : un couvre-feu durci à partir du 15 décembre

Stations de ski : ouverture des remontées mécaniques à certains publics

Si les stations de ski sont accessibles durant la période des fêtes de fin d’année pour les séjours et les activités de pleine nature, l’usage des remontées mécaniques est réservé à certains licenciés et professionnels. Un décret paru au Journal officiel le 5 décembre 2020 modifie dans ce sens le décret du 29 octobre 2020 qui en interdisait l’accès à tous les skieurs.

Stations de ski : ouverture des remontées mécaniques à certains publics

Lieux de culte : une nouvelle jauge pour les cérémonies religieuses

À partir du 3 décembre 2020, les cérémonies dans les lieux de culte peuvent rassembler plus de 30 personnes. De manière à concilier liberté d’exercice du culte et mesures sanitaires, une nouvelle jauge de présence dans les édifices de culte a été établie. Un décret paru le 3 décembre 2020 au Journal officiel modifie les mesures qui avaient été prises le 29 octobre 2020.

Lieux de culte : une nouvelle jauge pour les cérémonies religieuses

Création d’un fonds d’indemnisation des victimes de pesticides

Les victimes professionnelles atteintes de maladies liées à une exposition aux pesticides peuvent désormais demander une indemnisation. Le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides (FIVP) nouvellement créé permet une meilleure reconnaissance de ces maladies professionnelles. Il indemnise les agriculteurs mais aussi les enfants ayant été exposés aux pesticides avant la naissance. Les exploitants agricoles retraités avant 2002 sont aussi concernés. Un décret est paru au Journal officiel le 29 novembre 2020 en application de la loi de finances de la sécurité sociale pour 2020.

Victimes de pesticides, vous pouvez demander une indemnisation