Vélo – Un numéro d’identification obligatoire depuis le 1er janvier 2021

Depuis le 1er janvier 2021, les vélos neufs devront être vendus avec un numéro d’identification. Une mesure mise en place afin de lutter contre les vols. Cette obligation sera étendue aux vélos d’occasion à partir du 1er juillet 2021.

Malgré l’engouement croissant des Français pour ce mode de transport, la pratique du vélo reste freinée par la peur de se le faire voler. Un cycliste sur trois se serait déjà fait dérober sa monture dans une grande ville, selon une étude du bureau de recherche 6t publié en septembre dernier et réalisée auprès d’adultes résidant au sein d’une agglomération de plus de 200 000 habitants. Chaque année, quelque 400 000 vélos sont volés en France, soit un vol toutes les minutes, selon la Fédération française des usagers de la bicyclette. Mais ce chiffre est sans doute sous-estimé, tous les cyclistes victimes ne portant pas plainte. Et si environ 100 000 sont retrouvés chaque année, ils ne sont bien souvent pas restitués faute de pouvoir identifier leur propriétaire.

Pour réduire le nombre de vols, le recel et la vente illicite de cycles, le plan vélo du gouvernement, inscrit dans la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019, a décidé de rendre le marquage des vélos obligatoire. Jusqu’ici, cette pratique était déjà possible mais laissée au bon vouloir des propriétaires. En la rendant obligatoire, la police pourra restituer  facilement le vélo à son propriétaire. Un décret publié le 25 novembre au Journal officiel précise les modalités d’application de cette obligation d’identification.

Le marquage des vélos obligatoire en 2021, sauf exceptions

A partir du 1er janvier 2021, tous les cycles neufs vendus par un commerçant devront être marqués d’un numéro unique inscrit dans un « fichier national unique des cycles identifiés ». Cette obligation d’identification sera étendue aux vélos d’occasion vendus par un professionnel à compter du 1er juillet 2021. Les cycles pour enfants dont les roues sont de diamètre inférieur ou égal à 40,64 centimètres (16 pouces) et les vélos vendus entre professionnels du commerce de cycles ne sont pas concernés.

Les remorques de cycle et les engins de déplacement personnel comme les trottinettes, les gyropodes ou les hoverboards peuvent faire l’objet d’une identification, mais uniquement à la demande de l’acquéreur ou du propriétaire. Il en est de même pour les vélos pour enfants.

Un identifiant unique et permanent

En pratique, l’identifiant, attribué par le gestionnaire du fichier national et fourni par un opérateur agréé, est apposé « sur le cadre du cycle sauf circonstances particulières et il est lisible sans difficulté sur un cycle en stationnement », indique le décret. « Le procédé d’apposition de l’identifiant doit garantir la permanence de celui-ci et son inaltérabilité, hors le cas de dégradation volontaire », précise le texte.

Au moment de la vente, le commerçant recueille auprès de l’acquéreur les données personnelles qui permettent d’identifier et de contacter le propriétaire du cycle et les transmet, accompagnées de celles portant sur la description du cycle à l’opérateur agréé qui a fourni l’identifiant. La facture émise par le commerçant devra comporter l’identifiant et les informations permettant à son propriétaire d’accéder aux données le concernant transmises à l’opérateur agréé et le cas échéant de les rectifier.

Déclarer le changement de propriétaire

En cas de revente à un particulier, le propriétaire doit en faire la déclaration auprès de l’opérateur agréé ayant fourni l’identifiant et communique à l’acquéreur les informations lui permettant d’accéder au fichier afin qu’il puisse y enregistrer les données le concernant.

Lorsqu’un vélo identifié est volé, restitué après un vol, mis au rebus, détruit ou fait l’objet de tout autre changement de statut, son propriétaire doit en informer l’opérateur agréé concerné dans un délai de deux semaines.

Lorsqu’un vélo volé est retrouvé, l’opérateur contacte le propriétaire et lui indique où aller le chercher. Ce dernier dispose de trois mois pour le faire, à défaut le cycle pourra être cédé ou détruit.

Chaque opérateur agréé gérera une base de données des identifiants qui devra indiquer le nom, prénom ou raison sociale du propriétaire ainsi que diverses informations sur le vélo. Ces bases de données alimenteront le fichier national unique des cycles identifiés qui sera notamment accessible aux forces de l’ordre, aux services contribuant à l’identification des cycles, aux fourrières.