Saulxures-sur-Moselotte – Conseil municipal : la voie verte va être déplacée

Dans le cadre du programme d’accès au futur site de I’entreprise Lorraine PELLETS, le conseil municipal, réuni le 25 février 2021, a a conclu une convention avec le Conseil Départemental des Vosges portant sur le transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour la voie verte.

La commune serait chargée de la réalisation de l’ensemble des travaux du programme d’accès, nouvelle voirie et déplacement de la voie verte.

Elle répercuterait auprès du Département le coût des études et des travaux relatifs a la voie verte.

La Commission Communale « Bâtiments développement économique » avait émis un avis favorable a cette convention sous réserve de modification des règles de remboursement des frais d’études devant se faire au coût réel et non en application d’un pourcentage des travaux.

Le Conseil Municipal, après explication et délibération, 23 voix pour, 00 voix contre 00 abstention. vu le projet de convention remis à chaque conseiller, a décidé la conclusion avec le Département des Vosges d’une convention portant transfert temporaire de la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux de dévoiement de la vole verte le long de la zone artisanale de la Gare, et a autorisé le maire à la signer. Il a décidé que le remboursement par le Département des Vosges à la commune des frais d’études liés à ce dévoiement sera effectué au coût réel. Il a modifié par conséquent l’article 3 de la convention.

Lire le compte-rendu complet, fourni par la commune, en cliquant ici.

 

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