Gouvernement – Le sénateur Jean Hingray regrette qu’un élu « harcelé » ne soit pas mieux accompagné

Le sénateur Jean Hingray a posé deux questions écrites, cette semaine, au gouvernement. Chacune d’entre elles, à sa manière, questionne sur le statut et le rôle de l’élu local. La première, ci-dessous, regrettant que ce dernier ne bénéficie pas d’un accompagnement spécifique et adapté dès qu’il fait l’objet de formes de harcèlement ou d’agressions. La seconde proposant que dans la loi 4D la gouvernance des ARS soit renforcée par une plus forte présence des élus locaux.

Le Sénateur Jean HINGRAY vient d’appeler l’attention du Gouvernement en la personne de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales au travers d’une question écrite intitulée Création d’un accompagnement spécifique des élus participant au renforcement de leur statut sur l’absence de soutien dont pourraient les élus confrontés à des agressions causées par des administrés ou des tiers.

Question écrite n°21620 de M. Jean HINGRAY (Vosges – UC) publié au JO du jeudi 18 mars 2021

M. Jean Hingray attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l’absence d’un soutien institutionnel organisé dès lors qu’un élu local, conseiller départemental, conseiller régional, maire, adjoint ou conseiller municipal est violemment pris à parti soit en face à face, soit par courrier ou via les réseaux sociaux par un ou plusieurs administrés.

Alors que les agents territoriaux bénéficient à bon droit dans leur immense majorité d’un accompagnement de leur centre de gestion prévoyant des interventions destinées à mieux prévenir ou maîtriser les risques psychosociaux, les près de 520 000 élus locaux que comptent notre pays sont livrés à eux-mêmes et souvent très démunis face aux agressions dont ils sont de plus en plus fréquemment l’objet.

Accélérant les tensions, catalysant les conflits, abaissant les seuils du passage à l’acte, la crise liée à la Covid-19 a très certainement contribué à l’accroissement du nombre d’agressions inter ou extra familiales. Les constats établis par les forces de police en témoignent. En lien avec le contexte actuel de crise sanitaire, les agents territoriaux ont pu bénéficier de dispositifs de soutien psychologique exceptionnels. Au cours de l’été dernier, les agressions perpétrées contre de nombreux élus (Miribel-Les-Échelles, Croisilles, Saint-Philippe-d’Aiguille…) et notamment celui, mortel du maire de Signes, ont retentit comme un signal d’alarme, le sujet faisant d’ailleurs la une des médias. Certes les peines prononcées sont aggravées lorsqu’elles relèvent de violences commises à l’encontre d’un élu. En revanche, aucun dispositif ne semble prévu et opérationnel pour traiter de situations moins caractérisables et qui relèvent bien davantage du harcèlement. Ni cellule de soutien, ni support d’arbitrage ou de conciliation ne sont mis à leur disposition pour tenter de réduire le niveau des pressions dont ils sont les victimes.

Il souhaite l’interroger sur la mise en oeuvre d’un véritable écosystème d’accompagnement des élus qui viendra à terme renforcer leur statut et contribuera à pérenniser leur engagement public si précieux pour la Nation et la République.

En attente de réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités
territoriales

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