Tribunal administratif – Les parents injustement accusés de maltraitance devront patienter

Dans un communiqué daté de ce 8 avril 2021, le tribunal administratif de Nancy rappelle que lors de l’audience du 18 mars dernier, la deuxième chambre du tribunal administratif de Nancy a examiné le point de savoir si la responsabilité du CHRU de Nancy devait être retenue en raison d’un défaut de diagnostic, chez une enfant de quelques mois, d’un angiodème héréditaire. Angiome dont les manifestations avaient conduit l’équipe médicale du CHRU à faire un signalement au procureur de la République, suivi d’un placement de l’enfant en famille d’accueil et de la mise en examen de la maman et de son compagnon, finalement relaxés.

La décision du tribunal avait été annoncée pour le 1er avril 2021. La formation de jugement a toutefois décidé de prolonger son délibéré  et rendra sa décision ultérieurement, conclut le communiqué.

Par conséquent, les parents de Louna devront continuer à patienter pour connaître la décision des juges nancéiens. Ils étaient installés dans les Vosges au moment des faits avant de déménager en Isère.

Rappelons que devant le tribunal civil de Nancy, Sabrina et Yoan Bombarde viennent de remporter une première bataille. Ils ont obtenu la condamnation des deux médecins-experts qui les accusaient de maltraitance sur leur fille Louna. Elle leur avait été retirée plus de trois ans.

Ils devront verser aux parents de Louna 100 000 euros au titre des dommages et intérêts, 30 000 à Louna et 10 000 à son petit frère.

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