Saint-Amé – Seize dossiers au conseil municipal du 15 avril 2021

Le conseil municipal de la commune se réunira en séance ordinaire jeudi 15 avril 2021 à 20 heures 00 salle du conseil municipal.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal de la séance du 11 mars 2021

Décisions prises par M. le Maire au titre des délégations de l’article L.2122-22 du CGCT

Approbation des comptes de gestion 2020 (Commune — Service des Faux — Service Assainissement – Exploitation forestière prestations funéraires)

Approbation des comptes administratifs 2020 (Commune — Service des Eaux -. Service Assainissement – Exploitation forestière – Prestations funéraires)

Affectation des résultats 2020 (Commune — Service des Eaux — Service Assainissement -Exploitation forestière — Prestations funéraires

Fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2021

Subventions aux associations et au CCAS pour l’année 2021

Participations syndicales de la commune pour 2021

Contribution 2021 au SDIS Fiscalisation de la contribution au SIVUIS pour 2021

Contribution du budget de la commune au budget annexe de l’assainissement pour l’évacuation des eaux pluviales au titre de 2021

Budget primitif 2021 de la Commune

Budget primitif 2021 « Service des Eaux »

Budget primitif 2021 « Service Assainissement »

Budget primitif 2021 « Exploitation forestière »

Budget primitif 2021 « Prestations funéraires »

Approbation du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels et du Programme Annuel de Prévention

Informations et questions diverses.

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