Rochesson – Le conseil municipal maintient les taux des taxes locales 2021

Dans sa réunion du 15 avril 2021, le conseil municipal a notamment décidé de maintenir les taux des taxes locales 2021.

AFFAIRES FINANCIÈRES

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte les budgets primitifs 2021.

Commune : section de fonctionnement : dépenses : 743 369,32 ; recettes : 1 372 483,29 ; section d’investissement : dépenses : 458 870,00 ; recettes : 458 870,00.

Eau : section de fonctionnement : dépenses : 158 277,69 ; recettes : 247 207,34 ; section d’investissement : dépenses : 111 760,57 ; recettes : 216 017,63.

Forêt : section de fonctionnement : dépenses : 42 360,00 : recettes : 50 338,44.

Chaufferie bois : section de fonctionnement : dépenses : 77 116,71 ; recettes : 77 116,71 ; section d’investissement : dépenses : 37 842,68 ; recettes : 37 842,68.

 Fiscalité : Les taux des taxes locales 2021 sont maintenus, soit :

 Foncier non bâti : 18.20 %

 Cotisation Foncière des Entreprises : 16.33 %

Du fait de la réforme de la fiscalité directe locale :

 pas de vote de taux de taxe d’habitation. Celui-ci est gelé à hauteur de celui appliqué en 2019, soit 18.79 %.

La commune continue de percevoir la taxe d’habitation sur les locaux autres que les résidences principales.

 Le taux de la taxe foncière sur le bâti en 2021 est de 33.84 %. Il correspond à la somme des taux 2020 de la commune (8.19) et du département (25.65)

 Participations syndicales 2021 :

 Syndicat scolaire du Ban de Vagney : 3 232 €

 Syndicat d’assainissement non collectif des Vosges : 70 € (contrôle) et 35 € (réhabilitation)

TRAVAUX

 La réfection de la toiture de l’école primaire est programmée en été 2021.

 Programme voirie 2021 :

  • Continuation de trottoirs le long de la route départementale jusqu’au niveau du cimetière
  • Enrobé sur une portion de l’Impasse et la rue du Bouchot

  • Gravillonnage sur le chemin des Noisetiers

 Extension des réseaux électriques et téléphoniques pour alimenter les parcelles de M. Zeynel YAKISAN 4 bis et 4 ter, Chemin de la Croix de la Houblivière et la parcelle 7 ter, Chemin de la Cheneau. Le syndicat d’électricité des Vosges est maître d’ouvrage.

AFFAIRES FORESTIÈRES

 Les coupes de bois sont reportées, il n’y a pas d’assiette des coupes de bois « frais » en 2021.

 Le conseil municipal ne donne pas suite à la proposition de l’ONF d’établir un dossier de demande d’aide pour reconstituer une partie des peuplements de la forêt communale, dans le cadre du plan de relance.

 Vente de 40 m3 de résineux situés en forêt communale ne relavant pas du régime forestier– Faing le Bois – à la scierie SIAT, au tarif de 45 €/m3.

AFFAIRES DIVERSES

 Lecture du compte-rendu du conseil d’école du 23 mars 2021.

 Annulation de dettes au budget eau suite à décision de surendettement.

 Suppression du budget CCAS au 1er janvier 2022. Les missions du CCAS continueront au sein d’une commission communale avec les mêmes personnes qui composaient le CCAS.

 Pour simplification administrative : regroupement des régies communales « Photocopies – cartes postale et dons ».

 Avis favorable de la commune sur le transfert de compétence « mobilité » par la communauté de communes des Hautes Vosges.

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