Dans sa réunion du 15 avril 2021, le conseil municipal a notamment décidé de maintenir les taux des taxes locales 2021.
AFFAIRES FINANCIÈRES
Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte les budgets primitifs 2021.
Commune : section de fonctionnement : dépenses : 743 369,32 ; recettes : 1 372 483,29 ; section d’investissement : dépenses : 458 870,00 ; recettes : 458 870,00.
Eau : section de fonctionnement : dépenses : 158 277,69 ; recettes : 247 207,34 ; section d’investissement : dépenses : 111 760,57 ; recettes : 216 017,63.
Forêt : section de fonctionnement : dépenses : 42 360,00 : recettes : 50 338,44.
Chaufferie bois : section de fonctionnement : dépenses : 77 116,71 ; recettes : 77 116,71 ; section d’investissement : dépenses : 37 842,68 ; recettes : 37 842,68.
Fiscalité : Les taux des taxes locales 2021 sont maintenus, soit :
Foncier non bâti : 18.20 %
Cotisation Foncière des Entreprises : 16.33 %
Du fait de la réforme de la fiscalité directe locale :
pas de vote de taux de taxe d’habitation. Celui-ci est gelé à hauteur de celui appliqué en 2019, soit 18.79 %.
La commune continue de percevoir la taxe d’habitation sur les locaux autres que les résidences principales.
Le taux de la taxe foncière sur le bâti en 2021 est de 33.84 %. Il correspond à la somme des taux 2020 de la commune (8.19) et du département (25.65)
Participations syndicales 2021 :
Syndicat scolaire du Ban de Vagney : 3 232 €
Syndicat d’assainissement non collectif des Vosges : 70 € (contrôle) et 35 € (réhabilitation)
TRAVAUX
La réfection de la toiture de l’école primaire est programmée en été 2021.
Programme voirie 2021 :
- Continuation de trottoirs le long de la route départementale jusqu’au niveau du cimetière
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Enrobé sur une portion de l’Impasse et la rue du Bouchot
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Gravillonnage sur le chemin des Noisetiers
Extension des réseaux électriques et téléphoniques pour alimenter les parcelles de M. Zeynel YAKISAN 4 bis et 4 ter, Chemin de la Croix de la Houblivière et la parcelle 7 ter, Chemin de la Cheneau. Le syndicat d’électricité des Vosges est maître d’ouvrage.
AFFAIRES FORESTIÈRES
Les coupes de bois sont reportées, il n’y a pas d’assiette des coupes de bois « frais » en 2021.
Le conseil municipal ne donne pas suite à la proposition de l’ONF d’établir un dossier de demande d’aide pour reconstituer une partie des peuplements de la forêt communale, dans le cadre du plan de relance.
Vente de 40 m3 de résineux situés en forêt communale ne relavant pas du régime forestier– Faing le Bois – à la scierie SIAT, au tarif de 45 €/m3.
AFFAIRES DIVERSES
Lecture du compte-rendu du conseil d’école du 23 mars 2021.
Annulation de dettes au budget eau suite à décision de surendettement.
Suppression du budget CCAS au 1er janvier 2022. Les missions du CCAS continueront au sein d’une commission communale avec les mêmes personnes qui composaient le CCAS.
Pour simplification administrative : regroupement des régies communales « Photocopies – cartes postale et dons ».
Avis favorable de la commune sur le transfert de compétence « mobilité » par la communauté de communes des Hautes Vosges.
