Saint-Nabord – Inscriptions aux affouages 2022

Lors de la dernière réunion du conseil municipal du 21 octobre 2021, le règlement des affouages 2022 a été voté.

L’affouage est un mode de jouissance des produits des forêts communales relevant du régime forestier validé par décision du conseil municipal.

Le partage de l’affouage se fait par foyer dont la personne a son domicile réel et fixe dans la commune avant la date de publication du rôle d’affouage et dont le mode de chauffage principal est le bois (1 lot par foyer).

Toute personne remplissant les conditions et justifiant d’une police d’assurance responsabilité civile à jour de cotisation devra se présenter physiquement pour s’inscrire auprès des Services de la Mairie avant le 15/11/2021 dernier délai.

Chaque inscrit se verra remettre un exemplaire du contrat mentionnant son choix (perches ou quartier) en lot de 5 stères.

Le tirage au sort aura lieu le premier trimestre 2022.

Tarifs : Bord de route en perche : 23.00 € HT (taux de TVA à 10%) ;

Bord de route en quartiers : 38.00 € HT (Taux de TVA à 10%).