Le Syndicat – Conseil municipal : des biens de la com’com transférés à la commune

Lors du dernier conseil municipal, le maire, Pascal Claude, a exposé à l’assemblée délibérante que dans le cadre de la scission, la communauté de communes des Hautes Vosges procède à la mise à jour de son inventaire. Les biens associés à la plate-forme multisports ainsi que les biens associés à la compétence périscolaire et extrascolaire doivent être restitués à la commune de Le Syndicat.

C’est pourquoi le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, a autorisé le maire à signer le procès verbal de transfert de biens.

Lire le compte-rendu complet de la séance, fourni par la commune, en cliquant ici.