Com’com des Hautes-Vosges – 17 dossiers pour le dernier conseil avant la scission

Le Conseil Communautaire se réunira le mercredi 15 décembre 2021 à 20 heures 00 à Gérardmer, Espace LAC.

Ordre du jour :

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 NOVEMBRE 2021

2. DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

3. ADMISSION EN NON VALEUR

4. SCISSION : AVENANTS DE TRANSFERT DES MARCHES, CONTRATS ET CONVENTIONS EN COURS

5. PLANS DE FORMATION 2022

6. REVERSEMENT DE LA TAXE DE SEJOUR AU CONSEIL DEPARTEMENTAL

7. CLE DE REPARTITION DES RESULTATS ET DE LA TRESORERIE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES VOSGES

8. REPARTITION DES EMPRUNTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES VOSGES

9. SCISSION : ACTUALISATION DE LA DELIBERATION RELATIVE A LA REPARTITION DU PERSONNEL

10. PASS SPORTS ET LOISIRS RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS POUR L’ANNEE 2021

11. VENTE D’UNE BENNE A ORDURES MENAGERES

12. VALIDATION DU PLAN D’ACTIONS DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL

13. REPARTITION DES BIENS ET DU PERSONNEL DE L’OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DES HAUTES VOSGES ET DE L’OTL

14. DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU COMITE DE DIRECTION DE L’OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE LA BRESSE HAUTES VOSGES

15. CAMPING DU METTEY : RESTITUTION DE LA COMPETENCE A LA COMMUNE DE VAGNEY, RESTITUTION DES BIENS ET TRANSFERT DES EMPRUNTS

16. DEPLOIEMENT DE LA FIBRE TRES HAUT DEBIT AVENANT N°1 A LA CONVENTION AVEC LA REGION GRAND EST FIXATION DES TARIFS DE LA REDEVANCE INCITATIVE 2022

17. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES.