Remiremont – Le conseil municipal valide la tarification sociale des cantines scolaires

Engagée en septembre 2018, la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté a pris en compte, parmi différents engagements, celui de conforter les droits fondamentaux des enfants. Afin de favoriser l’accès à la cantine aux enfants des familles les plus modestes, l’État soutient la mise en place de la tarification sociale dans les cantines scolaires pour les communes de moins de 10.000 habitants et étant éligibles à la fraction « péréquation » de la Dotation de Solidarité Rurale.

Cette aide est octroyée selon une convention triennale (pour 3 ans) passée entre l’État et la Ville, sachant qu’elle est par ailleurs versée selon deux conditions : la grille tarifaire doit prévoir au moins trois tranches, celles-ci étant calculées selon le revenu des familles ou idéalement le quotient familial, sachant qu’au moins une tranche doit être inférieur ou égale à 1 € et une supérieure à 1 €. La seconde condition étant une délibération du conseil municipal fixant cette tarification sociale.

La ville de Remiremont étant éligible au dispositif, les élus ont unanimement décidé qu’il était tout à fait opportun d’apporter un soutien supplémentaire aux enfants et familles par la mise en œuvre de ce dispositif.

La grille tarifaire s’établit comme suit :

– écoles élémentaires et maternelles, enfants domiciliés à Remiremont : 1 € pour les familles dont le quotient familial est inférieur ou égal à 400 € ; 3,90 € avec quotient familial entre 401 et 670 € ; 4,10 € avec quotient familial supérieur à 670 €.

– écoles élémentaires et maternelles , enfants non domiciliés à Remiremont : 1 € pour les familles dont le quotient familial est inférieur ou égal à 400 € ; 5,50 € avec quotient familial entre 401 et 670 € ; 5,70 € avec quotient familial supérieur à 670 €.

– accueil journalier avec un panier repas : 1 € pour les familles dont le quotient familial est inférieur ou égal à 400 € ; 1,50 € avec quotient familial entre 401 et 670 € ; 1,70 € avec quotient familial supérieur à 670 €.

Le maire est donc autorisé à procéder à la signature de la convention triennale pour la mise en œuvre de ce dispositif de tarification sociale des cantines scolaires. Un dispositif qui entrera en vigueur à l’issue des vacances d’hiver, soit à compter du 21 février 2022.

Une subvention exceptionnelle à l’association Am Stram Gram

Cette association gère l’accueil périscolaire du matin, midi et soir pour les enfants scolarisés à l’école de La Maix. Or, l’association subit ces derniers temps des difficultés financières dues en partie à des erreurs de gestion des membres de son bureau.

La reprise de l’association par un nouveau bureau est en cours et pour permettre cette transition, l’association a besoin de trésorerie afin de garantir le versement des salaires de janvier, février et mars 2022 et permettre par ailleurs la mise à jour des cotisations d’assurance.

Compte-tenu que l’association Am Stram Gram est primordiale dans la vie de l’école et tout autant nécessaire pour les familles, le conseil municipal a validé ce lundi soir le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 13.870,92 € correspondant à l’ensemble des charges relatives aux salaires du 1er trimestre 2022 et la mise à jour des cotisations d’assurance.

Denis Philippe.