Saulxures-sur-Moselotte – Une entreprise condamnée suite à la pollution de la Moselotte

L’année 2021 avait mal commencé pour la Moselotte dans le secteur de la Médelle. Elle avait été la proie de deux pollutions en l’espace des six premiers jours de l’année comme nous l’avions relaté ici.

Mercredi 6 janvier 2021, les autorités avaient été appelées à 17 heures 00. En effet, l’eau était une nouvelle fois polluée aux hydrocarbures, sur une centaine de mètres, dans un canal qui se jette dans la Moselotte.

Dans un jugement prononcé le 9 juillet 2021, le tribunal correctionnel d’Epinal a condamné la SASU Inrest Fiber d’une part, pour avoir rejeté en eau douce ou pisciculture de la substance nuisible au poisson, en l’espèce en laissant s’écouler de l’huile industrielle qui s’est infiltrée dans les sols et dans un canal rejoignant la rivière Moselotte, une pollution commise du 6 janvier 2021 au 8 janvier 2021. Et d’autre part pour l’exploitation d’une installation classée sans satisfaire aux prescriptions générales ou particulières, du 1er janvier 2019 au 8 janvier 2021, en l’espèce en stockant des déchets plastiques à l’air libre et des containers d’huile non posés sur une chape en béton.

Pour le rejet en eau douce ou pisciculture de la substance nuisible au poisson, le tribunal a condamné la SASU Inrest Fiber à une amende de 10.000 euros.

Pour l’exploitation d’une installation classée sans satisfaire aux prescriptions générales ou particulières, le tribunal a condamné la SASU Inrest Fiber à une amende de 7.500 euros.

En tant que partie civile, la Fédération des Vosges pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique est également indemnisée. La SASU Inrest Fiber est condamnée à lui payer 1.000 euros en réparation du préjudice moral, 1.962,72 euros en réparation du préjudice matériel et 600 euros au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale.