Fresse-sur-Moselle – Seize dossiers au conseil municipal du 30 juin 2022

Le conseil municipal se réunira en séance ordinaire le jeudi 30 juin 2022 à 20 heures 30 à la salle des fêtes 5 Place du Corps Franc Pommies, selon l’ordre du jour suivant :

Compte-rendu de l’exercice des délégations au Maire.

Domaine et patrimoine — Locations (3-3) — A une autre entité (3-3-2) :

N° 01 – Résiliation location garage communal.

Domaine et patrimoine— Actes de gestion du domaine public (3-5) :

N° 02 – Vente aux enchères.

Fonction publique — Personnels titulaires et stagiaires de la Fonction Publique Territoriale (4-1) — Création et transformations d’emplois (4-1-1) :

N° 03 – Modification du tableau des emplois communaux.

Institutions et Vie Politique — Fonctionnement des Assemblées (5-2) :

N° 04 — Modalités de publicité des actes pris pour les Communes de moins de 3 500 habitants.

Finances locales — Tarifs des services publics (7-1-2) — Autres (7-1-2-2) :

N° 05 — Activités touristiques : tarification Camping Municipal pour l’année 2023.

N° 06 — Tarification du réseau de chaleur pour la saison de chauffe 2022/2023.

N° 07 — Modification de la tarification des services périscolaires pour l’année scolaire 2022/2023.

Domaine de compétences par thèmes — Enseignement (8-1) — Autres (8-1-3) :

N° 08 — Modification du règlement des services périscolaires.

N° 09 — Crédits fournitures scolaires Ecole des Petits Erudits 2022/2023.

N° 10 — Crédits sorties scolaires Ecole des Petits Erudits 2022/2023.

Autres domaines de compétences — Autres domaines de compétences des Communes (9-1) – Autres (9-1-3) :
N° 11 — Réseau de chaleur : renouvellement du contrat de distribution d’énergie pour un abonné.
N° 12 — Réseau de chaleur : raccordement d’abonnés au réseau de distribution d’énergie.
N° 13 — Dispositif d’aides Région Grand Est pour l’achat de véhicules électriques.
N° 14 — Programme annuel de prévention.
N° 15 — Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’assainissement.
N° 16 — Demandes d’adhésions de Collectivités au Syndicat Départemental d’Assainissement Non Collectif.
Questions et informations diverses .

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