Depuis la dernière séance, des dommages ont été causés au Bien Public. Le conseil municipal du 25 septembre 2023 a autorisé le Service de Gestion Comptable (SGC) de Remiremont à faire recette au Budget Communal :

• règlement par virement bancaire de l’assurance …. d’un montant de 3 264 €, le 09 juin 2023, suite au sinistre du 04 juillet 2022 causé par Mme …. sur une barrière au carrefour rue Georges Lang et rue Simone Veil,
• règlement par virement bancaire de l’assurance …. d’un montant de 3 714, 99 €, le 19 juillet 2023, suite au sinistre du 31 mars 2023 causé par la Société …. sur une borne incendie au 23 bis, faubourg d’Épinal,
• règlement par virement bancaire de la Société …. d’un montant de 1 326,55 €, le 04 août 2023, suite au sinistre du 19 mai 2023 sur une poubelle au 2, rue Charles de Gaulle,
• avis de règlement effectué d’un montant de 332,72 € en date du 21 août 2023, suite au sinistre du 04 avril 2023 sur un bac à fleurs et panneau de signalisation de la rue des Brasseries.