Une centaine de maires ont répondu présent à la proposition de rencontre avec le parquet ce lundi 9 octobre au Tribunal d’Épinal. La salle d’audience pouvant difficilement en accueillir plus, il a fallu refuser du monde.

« Le maire et ses adjoints ont des missions particulières : officier de l’état civil, officier de police judiciaire, centre d’action sociale, mais surtout il a mission d’apaiser les tensions et ce n’est pas évident de maîtriser toutes ces règles », indique Dominique Peduzzi, président de l’Association des maires des Vosges en ouverture.

Un substitut référent d’un type d’infractions.

Le parquet a présenté son organisation, cité les substituts en charge de l’atteinte aux biens, de la sécurité routière, du parquet civil et de l’atteinte aux personnes intrafamiliales et extrafamiliales et précisé que la permanence du parquet était joignable à tout moment.

Les suites possibles

Frédérique Nahon, procureur et Quentin Laurent, substitut en charge des atteintes aux biens, sont passés aux différentes suites en cas d’instruction judiciaire, du classement sans suite en passant par les alternatives aux poursuites (comme la réparation immédiate par exemple, solution plus rapide qu’un jugement). 

Des procédures accélérées.

La comparution pour reconnaissance de culpabilité (plaider coupable) permet également de gagner 4 à 5 mois par rapport à une procédure classique au tribunal correctionnel. Enfin, la comparution immédiate, qui intervient 48 heures 00 après la garde à vue, débouche souvent sur une incarcération prévenntive.

Comprendre le comportement.

« On juge un humain, explique le procureur et dans le droit français on juge le délit en cherchant à comprendre la personne pour y apporter la réponse la plus adaptée ». « Et il est toujours préférable d’être présent à une audience et de s’expliquer, insiste le substitut Quentin Laurent. Un papier lu reste un papier ». Une fois la peine prononcée, le procureur est garant de son application.

S’identifier clairement comme dépositaire de l’autorité publique.

Les maires en profitent pour soumettre des cas concrets. « Il faut toujours s’identifier comme dépositaire de l’autorité publique, parce que l’infraction devient un délit et ne pas hésiter à se faire accompagner des forces de l’ordre si l’on pressent que la situation peut dégénérer« , indique le substitut.

S’il y a des menaces, portez plainte.

Cet échange fut l’occasion d’aborder la gestion des conflits de voisinage et la médiation. « Vous pouvez dresser des procès-verbaux pour le quotidien, mais pour les affaires de violence, appeler la police ! », conseille le procureur. « S’il y a des menaces portez plainte ! ». 

Un rapport à l’autorité qui évolue.

Les échanges ont également abordé les questions d’état civil, avec les changements de nom, les changements de sexe, le contrôle du fichier pour les agents en charge des mineurs, la constitution de partie civile ou la communication avec les médias pour les faits divers. Des questions sensibles sur lesquelles les élus ne peuvent pas « se louper ».

D’autres rencontres à venir.

Dans un contexte de judiciarisation et d’infractions pénales en augmentation, cette rencontre a suscité un réel succès et ce fut pour le parquet l’occasion de rappeler que le tribunal civil d’Épinal aurait bien besoin de 2 magistrats supplémentaires.

Brigitte Boulay.