Le conseil municipal se réunira en séance ordinaire jeudi 19 octobre 2023 à 20 heures 00 en salle du conseil municipal.

ORDRE DU JOUR :

■ Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire au titre des délégations de l’article L.2122-22 du CGCT 

■ Fixation du montant des indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers délégués

■ Réfection et aménagement de la rue de Haute Rive VC n°38 – approbation du programme et sollicitation de subventions

■ Budget communal — Decision modificative n°1 

■ Acquisition des locaux de l’ancienne boulangerie 

■ Rapports sur le prix et la qualité du service (eau potable- assainissement collectif) pour l’année 2022

■ Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 12 septembre 2023

■ Attribution de compensation 2023 — mode dérogatoire (transfert de compétence documents d’urbanisme)

■ Transfert de biens — Suite à la prise de compétence par la CCPVM en matière de PLU, document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale

■ Modification des statuts de la CCPVM- Extension de la compétence facultative « création, aménagement et gestion des circuits de randonnée touristiques »

■ Avis sur l’adhésion de la CCPVM au Syndicat Mixte d’Aménagement de la Lanterne (SMAL)

■ Désignation du Référent Déontologue des élus locaux

■ Contrat d’assurance des risques statutaires 2024-2028 — mandatement du Centre de Gestion des Vosges

■ Convention avec le refuge animalier La Seconde Chance pour la prise en charge des animaux errants et accidentés sur la commune

■ Sinistre causé à un véhicule de particulier lors de travaux de débroussaillage — règlement du dommage 

■ Informations et questions orales.