Hommage à M. Jean-Marie Remy
En début de séance du Conseil municipal du 18 septembre dernier, un hommage a été rendu à M. Jean Marie Remy en ces termes :
« Vous n’êtes pas sans savoir que M. Jean-Marie Remy est décédé samedi soir. Après quelques semaines d’hospitalisation à Saint Dié, Jean-Marie nous a quitté.
Sans refaire tout son parcours, quelques points marquants :
Aidé de ses deux frères, il a tout d’abord contribué à faire de l’hôtel des Vallées, un hôtel qui accueille beaucoup de touristes. Ensuite, il a voulu développer l’activité hivernale, ce qui lui tenait à cœur, avec le téléski des Ecorces, puis Supervallée et enfin le Slalom.
Le domaine du ski c’était sa passion. Il ne faut pas oublier que les premiers enneigeurs (canons à neige) en France, ont été installés par lui à La Bresse pour parer aux hivers moins généreux en neige. Toutes les stations sont maintenant équipées de ce genre de matériel. C’était un visionnaire.
Le domaine skiable s’est sans arrêt agrandi et les amateurs de glisse sont venus de plus en plus nombreux. Labellemontagne a vu le jour.
Si notre commune peut se vanter d’avoir une activité touristique conséquente, c’est bien grâce à la famille Remy et à Jean-Marie Remy.
Je voudrais ici le saluer et le remercier pour tous ce qu’il a apporté à notre commune et je vous propose de faire une minute de silence pour honorer sa mémoire ».
Finances
Admissions en non-valeur – créances éteintes :
Les services de la Trésorerie de Gérardmer ont sollicité l’admission en non-valeur de reliquats de créances sur exercices antérieurs :
Sur le budget PRINCIPAL pour un montant de 2 918.42 € : Il s’agit d’impayés sur plusieurs exercices concernant principalement des factures de secours sur les pistes de ski et des factures d’eau antérieures au transfert de la compétence à la CCHV pour lesquelles les poursuites se sont révélées sans effet ou suite à une décision d’effacement de dettes.
Sur le budget POMPES FUNÈBRES pour un montant de 32.00 € : Il s’agit d’impayé de l’exercice 2006 sur une facture de prestation funéraire pour laquelle les poursuites se sont révélées sans effet.
Décision modificative n° 2 sur le budget principal :
Une décision modificative n° 2 a été adoptée par le Conseil municipal. Cette décision concerne principalement des recettes d’investissement (subventions obtenues) et de fonctionnement (produits de gestion courante) recettes qui n’ont pas pu être prises en compte lors de l’élaboration du budget.
Réorganisation des bureaux en Mairie
Le Conseil municipal a approuvé l’avenant n° 2 concernant les travaux de réorganisation des bureaux des services accueil, population, CCAS urbanisme et police municipale. L’avancement de ces travaux a nécessité de nouvelles adaptations de chantier, notamment en raison d’éléments non visibles lors du lancement de la consultation. En l’espèce, le marché dont l’entreprise L.C.V (Les Constructeurs Vosgiens) est titulaire doit être modifié par un avenant n°2 afin d’adapter les quantités réellement exécutées et d’acter les travaux en plus-values rendus nécessaires en cours d’exécution. Il en découle un montant de travaux supplémentaires s’élevant à 6 078.01 € HT, ce qui représente une augmentation de 3.63 % par rapport au montant du marché initial.
Demande de subvention pour la mise en place d’un système de vidéoprotection.
Dans le cadre de la prévention des actes de malveillance sur son territoire, la commune avait sollicité la réalisation d’un diagnostic de vidéoprotection auprès de la gendarmerie. Avec une centaine d’infractions recensées chaque année, le référent sécurité de la gendarmerie avait alors préconisé la mise en place d’une vidéoprotection sur la ville de la Bresse, avec l’implantation d’une vingtaine de caméras.
Souhaitant actualiser ces données, la ville a sollicité la gendarmerie fin 2022 pour une mise à jour de ce diagnostic. Ce document, remis en janvier 2023, fait état d’une augmentation sensible (+ 33 % en 4 ans) des faits de délinquance générale sur la commune et émet un avis très favorable au projet de mise en œuvre d’un système de vidéoprotection de voie publique.
L’installation d’un tel dispositif de vidéoprotection permettrait une prévention sur site et serait un instrument créateur de coopération avec les forces chargées de la sécurité publique. Les objectifs opérationnels d’une vidéoprotection sont :
La dissuasion : dissuader les éventuels auteurs de faits, d’atteintes aux personnes, de délinquance d’appropriation, d’actes d’incivilité, de vandalisme et de troubles à l’ordre ou à la tranquillité publique.
La sécurisation : Prise en compte du risque terroriste. Prévenir et lutter contre toutes les atteintes aux personnes et aux biens dans les espaces touristiques et commerçants, mais également au niveau des bâtiments et équipements publics.
La supervision et la levée de doutes : elle est possible par les agents de police municipale après habilitation, en armant le centre de supervision en cas de nécessité (évènements et manifestations culturels, festifs et sportifs).
L’identification : de toute personne soupçonnée d’avoir commis une infraction.
L’étude menée par la gendarmerie préconise la mise en place de 22 caméras sur plusieurs zones de la commune . Le coût estimatif de l’opération s’élève à 166 250 € HT. Celui-ci peut être financé à hauteur de 62 500 € HT par l’État via la DETR, 21 250 € HT par la Région Grand Est, et 82 500 € HT par la commune de La Bresse.
Après débat, le Conseil municipal, a décidé la mise en place d’un système de vidéoprotection aux conditions financières ci-dessus.
Urbanisme – Terrains
Échange de terrain – rue des Roches Beuty Indivision Claudel
Par délibération 200/2023 du 14/11/2022, le Conseil municipal a autorisé un échange de terrain avec l’indivision Claudel – Rue des Roches Beuty. Lors des opérations de bornage définitif, M. Claudel a sollicité la révision de la délimitation initiale pour bénéficier d’une surface aux abords immédiats de sa propriété.
Dans le cadre de la complexité de ce dossier et en l’absence d’archives concordantes et compte tenu que la demande de M. Claudel répond à une situation existante cohérente, il est proposé de modifier les termes de l’échange avec les conditions suivantes :
Cession par la Commune de La Bresse à l’indivision Claudel de 189 m² – AR 1306
Cession par l’indivision Claudel à la Commune de La Bresse de 5 m² – AR 1305 La nouvelle délimitation fait apparaître la présence d’ouvrages liés au réseau pluvial sur la parcelle AR 1306 : regard et caniveau grille.
Il sera constitué une servitude d’accès à ces ouvrages au profit de la Commune de La Bresse et ses ayants-droits.
Cessions à titre gratuit sans soulte de part et d’autre, au regard de l’impossibilité de déterminer l’historique de ce secteur.
Frais de géomètre à la charge de l’Indivision Claudel, frais de notaire à la charge de la Commune
Avis des Domaines du 24/10/2022 OSE 2022-88075-77996.
Le Conseil municipal, après avoir constaté la désaffectation du site de 189 m² et autorisé le déclassement du domaine public, a autorisé la cession à l’Indivision Claudel de 189 m² et l’acquisition de 5 m² aux conditions ci-dessus mentionnées.
Cessions de terrains à :
M. Thibaud Verge – Rue des Proyes.
Lors d’une opération de bornage d’une propriété privée, le relevé a fait apparaître un empiétement sur propriété communale.
Compte tenu de la faible surface et des aménagements existants, compatibles avec l’utilisation de la Traverse des Proyes, il a été proposé une régularisation à la charge du propriétaire riverain.
Surface : 25 m²
AB 1096 – Les Proyes d’Amont
Tarif : 15 €/m²
Frais de géomètre et de notaire à la charge de M. Thibaud Verge
Avis des domaines en date du 11 mars 2021 n°2021-88075V7893 prorogé jusqu’au 3 juillet 2024 par courrier du 3 juillet 2023
Mme Elodie Satre Buisson – Lotissement « La Lunelle » Lot 13 du « Lotissement La Lunelle »
Parcelle AR 1164 pour une surface de 853 m² – Zone UC du PLU
Tarif 2023 : 29,01 € HT le m² par délibérations des 20/06/2022 et 12/12/2022, la Commune a décidé le maintien des tarifs 2021 pour l’année 2023
Avis des domaines n° 2022-88-075-65183 en date du 10.09.2022
Délibération n°55/2012 du 26.03.12 concernant les conditions de cession de terrain en résidence principale.
Convention de mise à disposition de terrain – M. Aurélien Coquin :
Dans le cadre des implantations des abribus, il a été repéré un empiétement sur une parcelle privée AM 895 partie, Route de Cornimont. Il n’existe pas d’archives sur l’historique de cette occupation, il a été proposé au Conseil municipal de régulariser cette situation à l’occasion du changement de propriété pour l’ensemble du site « Les Chatelminés ».
M. Coquin Aurélien, nouveau propriétaire a été contacté et a donné un avis favorable.
Les conditions suivantes sont proposées :
Emprise sur AM 895 partie. Route de Cornimont
Cet emplacement est conservé à l’identique, compte-tenu de la sécurité des lieux et de la compatibilité avec l’activité existante
Surface abri : 2,5 m x 2,5 m
La convention autorise la circulation des piétons et des véhicules pour l’usage de l’abribus. Ce mobilier urbain reste propriété et sous la responsabilité de la Commune de La Bresse. Selon la réglementation en vigueur, des publicités pourront y être apposées
Mise à disposition à titre gratuit et pour le temps des installations
Convention de passage sur propriété privée – Chemin des Écorces :
Le stade de parapente situé Chemin des Écorces est accessible par un chemin piétonnier traversant la zone de stationnement de la société « Les Zelles ».
Le Conseil municipal a approuvé la conclusion d’une convention de passage sur la propriété privée « Les Zelles » aux conditions suivantes :
Passage piétonnier sur les parcelles AD 324 et AD 364 en limite Ouest du parking Chemin des Écorces – Largeur : 1 m 50
Accès au stade de parapente présent sur AD 302 et AD 362, la partie finale est un escalier dont l’entretien reste à la charge de la Commune de La Bresse
Les panneaux d’informations sur les consignes d’utilisation du stade sont à la charge et sous la responsabilité de la So La Bressaude Vol Libre
Durée de la convention : le droit de passage est autorisé pour la durée des installations liées à l’activité parapente ou assimilée sur ce site – Accès autorisé à titre gratuit
Acquisition de Terrain à la CCI Vosges
La CCI Vosges est propriétaire de deux parcelles AB 732 et AB 735 au centre-ville, rue de la Clairie. Les projets envisagés par la CCI ne seront pas réalisés, la Commune a souhaité acquérir ces terrains.
Par courrier en date du 20 juin 2023, Monsieur le Président de la CCI Vosges a fait connaître ses conditions :
AB 732 pour 158 m² – AB 735 pour 4801 m²
Tarif : 225 000 €
Avis des Domaines 2023-88075-52442 du 06/07/2023
Frais de notaire à la charge de la Commune de La Bresse
Travaux de restauration du sommet du Hohneck
Le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges (PNRBV) a engagé une étude pour la restauration du sommet du Hohneck. L’objectif est d’endiguer la dégradation des sentiers, de faciliter la lisibilité des itinéraires et de canaliser les visiteurs. Afin que le PNRBV puisse poursuivre sa démarche relative à l’organisation de la maitrise d’œuvre, le Conseil municipal a validé l’avant-projet présenté : Estimation actuelle de ce projet s’élève à 350 000 €.
Le début des travaux envisagé en 2025.
Forêt
Convention d’accueil – Sté Lorraine Pellets – ONF
La société Lorraine Pellets a mené un projet d’extension sur une zone humide sise sur la Commune de Saulxures-sur-Moselotte, à proximité immédiate de l’entreprise « Scierie Germain Mougenot », dont Lorraine Pellets est la filiale.
Suite à la demande de la Direction Départementale des Territoires des Vosges dans le cadre de l’instruction ICPE (Installations classées protection de l’environnement) faisant suite à ce projet, le maître d’ouvrage impactant doit compenser des destructions de zones humides (Loi sur l’Eau 2006, SDAGE Rhin Meuse 2022-2027).
En se basant sur la doctrine « Eviter-Réduire-Compenser », les sites de compensation doivent répondre à plusieurs critères :
Critère d’équivalence écologique : point analysé en amont par les bureaux d’études ayant réalisé l’étude d’impact et le dimensionnement de la compensation. Les milieux à compenser sont 2.8 ha de zones humides.
Critère de proximité : La recherche de sites de compensation s’est cantonnée au bassin versant de la Moselotte.
Critère d’additionnalité : Les mesures compensatoires doivent apporter un gain écologique sur le site de la mesure par rapport à son état initial et être pertinentes au regard de la dynamique naturelle du milieu.
Critère de pérennité : La durée de l’obligation est définie par arrêté préfectoral dans le cadre de ce projet à 30 années. Ce critère de pérennité inclut aussi des garanties foncières et la mise en place de suivis. C’est pourquoi une convention engageant le maître d’ouvrage impactant et les propriétaires devront être signées. Un plan de gestion des sites de compensation est aussi proposé. Il est assorti de mesures d’entretien et de suivis pour garantir la pérennité des mesures compensatoires.
Le Conseil municipal a approuvé la convention d’accueil des mesures à de fins de compensation, sur les parcelles forestières 42/41 et 78/79, en forêt communale de La Bresse (CAMC) entre l’ONF, la Société Lorraine Pellets et la Commune de La Bresse.
Travaux de sylviculture – diversification de peuplement
Au vu du Plan d’Aménagement Forestier et de l’évolution des peuplements sur la forêt communale, la commune a décidé, par signature du devis en date du 17mai 2023, de réaliser les travaux ci-dessous pour un montant de 11940,54 € HT :Parcelle(s) forestière n°14 : (cadastre OA 5) Plantation de 32 placeaux de 12 plants (pin de Salzmann, pin laricio, chêne sessile, châtaignier)
Protection de placeaux par lattis en bois/
Cette opération a fait l’objet d’une présentation à la commission forêt du 7 février 2023.
Le Conseil municipal a validé les points ci-dessous :
Sollicitation d’une aide pour ces travaux au titre du programme Sylv’Acctes, itinéraire technique n°1 : Amélioration, irrégularisation et diversification des peuplements majoritairement résineux (purs ou en mélange) montant de l’aide demandée s’élève à 4651 € HT
Engagement à payer les frais de montage de dossier s’élevant à 550 €,
Engagement à tenir cet itinéraire pendant 10 ans sur l’intégralité de la surface des parcelles concernées.
