Le conseil municipal s’est réuni jeudi 21 décembre 2023 à 20 heures 00 en mairie. 13 élus sur 23 étaient présents, 7 des 10 élus absents avaient donné procuration, 2 étaient excusés. Retour point par point sur les seize dossiers de la soirée.
1. Tableau des tarifs 2024
Tous les tarifs ont été adoptés.
2. Tarifs fourniture de chaleur 2024
Le mégawatt sera facturé 56 euros HT et l’abonnement 36 euros HT. « C’est la source d’énergie la moins chère. Nous sommes quasiment au prix de 2010 » a relevé l’adjoint Éric Meyer.
3. Tarifs funéraires 2024
160 euros pour une concession de 30 ans.
675 euros pour une concession de 30 ans au colombarium.
4. Avenant n°01 au marché d’exploitation des installations thermiques
Un avenant était nécessaire.
5. Modification de la police d’abonnement au réseau de chaleur
Une modification a été apportée à la police d’abonnement.
6. Rémunération des agents recenseurs 2024
Sept agents seront recrutés pour réaliser le recensement du 18 janvier au 17 février 2024. L’INSEE attribue une dotation de 5.085 euros à la commune alors que le recensement coûtera 9.930 euros. 4.845 euros resteront à la charge de la commune. Chaque agent recevra 2 euros par bulletin individuel et 1,30 euro par foyer.
7. Renouvellement emprunt relais Lotissement
Un nouvel emprunt de 400.000 euros a été contracté avec un établissement bancaire.
8. Contribution au budget Culture Animations 2023
Au vu des réalisations, une contribution de 37.000 euros reste à charge de la commune à la suite des différentes animations sur l’année 2023 et à 8.000 euros de frais de personnel.
9. Vente du grand pavillon du Bois des Dames
Il est vendu à un couple originaire de Metz pour 245.000 euros.
10. Mandat de vente du petit pavillon du Bois des Dames
Il est mis en vente au prix de 220.000 euros avec un mandat de vente simple.
11. Adoption de la nomenclature comptable M57
Elle remplace la nomenclature M14 au 01 janvier 2024.
12. Bail de location du local accueillant le guichet bancaire automatique
Le bail avec le Crédit Agricole est voté avec un loyer mensuel de 90 euros pour 14,65 mètres carrés. Tout sera fini en janvier 2024.
13. Modification délibération adhésion SPL Xdemat
Une modification était nécessaire.
14. Projet de création d’un funérarium
Le dossier initial comprenait deux salles distinctes. « Ensuite, la Trésorerie a demandé à la commune que le projet porte sur le budget pompes funèbres. On a travaillé sur un projet de salle louée à un professionnel. Il est apparu plus judicieux de réaliser une seule salle et de reprendre les études pour retravailler le projet » a expliqué le maire Hervé Vaxelaire. « Il est nécessaire de classer sans suite les consultations par délibération du conseil municipal ».
15. Reconduction de la convention avec le Refuge Animalier « La Seconde Chance »
La participation communale est réduite à 1 euro au lieu de 1,50 euro.
16. QUESTIONS DIVERSES
La salle polyvalente sera mise gracieusement à disposition pour le concours de belote du club de football et pour l’assemblée générale de l’amicale des retraités.
L’appartement situé au-dessus de la boucherie sera loué à partir du 01 mars 2024 pour un loyer mensuel de 620 euros.
Enfin, Hervé Vaxelaire a annoncé que « La Trésorerie a demandé de passer l’aide à la base de loisirs de 150.000 euros en prêt ». Rappelons que le conseil municipal du 27 juillet 2023 a versé une avance sur trésorerie de 150.000 euros à la régie municipale du lac de la Moselotte, remboursable en 2024 et 2025.
