Jeudi 22 février 2024, le conseil municipal se réunira à 20 heures 15 en mairie. Les séances sont ouvertes au public.
Ordre du jour
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 19 Décembre 2023
Commande publique – Marchés publics (1-1)
N°1 — Listes des marchés ou commandes publics conclus en 2023
Urbanisme -— Droit de préemption urbain (2-3)
N°2 — Examen d’une déclaration d’intention d’aliéner
Domaine et patrimoine — Autres actes de gestion du domaine public (3-5)
N°3 — Modification du règlement du cimetière communal
institutions et vie politique — Intercommunalité (5-7)
N°4 — Elaboration de l’inventaire des Atlas de la Biodiversité Communale (ABC)
Finances locales — Décisions budgétaires (7-1)
N°5 — Autorisation d’engager, liquider, mandater, les dépenses d’investissement avant le
vote du budget primitif 2024
N°6 — Demande de report de travaux forestiers inscrits au budget primitif 2023
Finances locales — Fiscalités (7-2)
N°7 — Exonération des logements anciens, achevés avant le 01.01.1989, qui font l’objet par le propriétaire de dépenses destinées à économiser l’énergie (article 1383-OB du CGI)
N°8 — Exonération en faveur des constructions de logements neufs présentant une
performance énergétique et environnementale élevée (article 1383-OB du CGl)
Finances locales — subventions (7-5)
N°9 — Demande de subvention « réseau séparatif »
N°10 — Travaux de voirie – Demande de subvention
Autres domaines de compétences — Autres domaines de compétences des communes
(9-1)
N°11 — Etat d’assiettes de coupes — Exercice 2024
N°12 — Programme d’actions proposé par l’ONF pour l’exercice 2024
N°13 — Rénovation du sentier des Roches de Morteville
N°14 — Renouvellement d’une convention de partenariat avec l’association Protect’Rhéa
Autres domaines de compétences — Voeux et motions (9-4)
N°15 — Motion portant sur le projet de passage de trois à deux zones de vacances scolaires
N°16 — Motion relative au constat de la déliquescence des services de santé
Décisions du Maire prises sur délégation donnée par le Conseil Municipal
Informations diverses.
