Placée directement auprès du Premier ministre, cette commission, présidée par la préfète du Bas-Rhin, associe diverses personnalités et autorités, conformément au décret du 7 décembre 2021 et à l’arrêté ministériel du 1er février 2024 ; aux côtés de magistrats de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif, et de fonctionnaires de l’Etat, elle associe des élus locaux, des représentants des chambres consulaires et des professions juridiques, ainsi que le président de l’institut du droit local.

La préfète a rappelé que le droit local, qui est le fruit de l’histoire mouvementée de l’Alsace et de la Moselle, a été introduit dans le droit général français par deux lois en date du 1er juin 1924.

Touchant de nombreuses thématiques, comme le régime concordataire, la législation civile locale, le régime de la chasse ou le livre foncier, le droit local doit tenir compte des évolutions de la société et prendre en compte de nouveaux enjeux.

C’est pourquoi la préfète a insisté sur l’utilité de la commission du droit local d’Alsace-Moselle qui doit veiller à la bonne articulation entre le droit local, marqueur d’une identité locale, et le droit général ciment de notre République.

C’est dans cet esprit et sur la base du décret du 7 décembre 2021 qui a créé la commission, que la préfète associera aux travaux de la commission toutes les personnes dont les propositions et les contributions permettront de conforter le droit local.