Massif vosgien – Le préfet suspend l’exploitation des remontées mécaniques du Collet

Dans un arrêté du 23 février 2024, le préfet des Vosges a prononcé la suspension de l’exploitation des remontées mécaniques du téléski Fontaine Nicole (n° Cairn 880041) et du téléski Retournemer (n° Cairn 880122) de la station du Col de la Schlucht (secteur du Collet), situés sur la commune de Xonrupt-Longemer.

Le préfet a considéré :

  • Vu le courrier du 29 mars 2023 du responsable du bureau Nord-Est du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG-BNE) précisant l’arrêt d’exploitation des téléskis Fontaine Nicole et Retournemer de la station du Col de la Schlucht, situés sur la commune de Xonrupt-Longemer et exploités par la SARL La Schlucht LaBelleMontagne ;
  • Vu la procédure contradictoire du 1er septembre 2023 en application de l’article L211-2 du code des relations entre le public et l’administration ;
  • Considérant qu’en l’absence de la mise en œuvre de prescriptions de sécurité, il peut être ordonné la suspension de l’exploitation des remontées mécaniques conformément aux articles L342-17 et R342-18 du code du tourisme ;
  • Considérant l’absence de la réalisation des inspections et de la maintenance annuelle des téléskis Fontaine Nicole et Retournemer de la station du Col de la Schlucht (secteur du Collet) ;
  • Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers, des personnels et des tiers ;
  • Considérant que le directeur de la station du Col de la Schlucht n’a pas fait part d’observation lors de la procédure contradictoire ;

La préfète des Vosges a donc pris l’arrêté suivant :

Article 1er – Suspension d’exploitation de remontées mécaniques :
L’exploitation des appareils suivants :
• téléski Fontaine Nicole (n° Cairn 880041)
• téléski Retournemer (n° Cairn 880122)
de la station du Col de la Schlucht (secteur du Collet), situés sur la commune de Xonrupt-Longemer (88), est suspendue.

L’exploitant (ou la collectivité selon la propriété des appareils, la délégation de service public, etc.) a 5 (cinq) ans, à compter de la signature du présent arrêté, pour remettre les appareils en service.

À cette fin et selon l’état des appareils, un dossier de modification substantielle décrivant les contrôles et les opérations de maintenance envisagés devra être transmis pour avis au responsable du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés – bureau Nord-Est (STRMTG-BNE). De plus, pour le suivi de ce projet, un maître d’œuvre agréé devra être désigné.

Article 2 – Arrêt définitif :
Les appareils indiqués à l’article 1er qui n’ont pas été remis en service dans le délai fixé à l’article 1er feront l’objet d’un arrêté préfectoral de mise à l’arrêt définitif.
Dans ces conditions, l’exploitant (ou la collectivité) aura alors 3 (trois) ans pour mettre en sécurité les appareils concernés avec, a minima, pour chaque remontée mécanique, la dépose du câble, le débranchement de l’alimentation électrique, le retrait des matières polluantes ou dangereuses et la dépose des échelles.