Dans une requête, enregistrée le 9 février 2024, une patiente, représentée par un avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif de Nancy d’ordonner une expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer si les soins prodigués au sein du centre hospitalier de Remiremont à compter du 26 janvier 2020, ont été conformes aux règles de l’art et d’évaluer l’étendue de ses préjudices.

Le 25 janvier 2020, elle a fait une chute accidentelle et a été opérée le lendemain au centre hospitalier de Remiremont en vue de réduire une fracture de son poignet gauche par ostéosynthèse. A ce jour, elle déplore toujours des douleurs au niveau de la fracture et a été reconnu travailleuse handicapée suite aux séquelles de l’opération ; elle demande l’organisation d’une mesure d’expertise afin d’établir si des manquements aux règles de l’art sont imputables au centre hospitalier et d’évaluer les préjudices qu’elle a subis du fait de son intervention chirurgicale.

Dans un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2024, le centre hospitalier de Remiremont, représenté par un avocat, déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée et demande au juge des référés.

Dans un jugement rendu le 20 juin 2024, le juge des référés a désigné un chirurgien en orthopédie et traumatologie, exerçant à Mulhouse, en qualité d’expert pour procéder, en présence des parties à l’instance, à une expertise médicale. Il devra déposer son rapport au greffe du tribunal administratif, dans le délai de sept mois.

Le jugement est à lire sur ce lien.

De son côté, dans une requête enregistrée le 14 février 2024, un patient, représenté par un avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif de Nancy d’ordonner une expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer si les soins prodigués au sein du centre hospitalier de Remiremont à compter du 18 avril 2023, ont été conformes aux règles de l’art et d’évaluer l’étendue de ses préjudices.

Il soutient qu’il a été opéré le 18 avril 2023 au centre hospitalier de Remiremont par réduction et ostéosynthèse de fracture comminutive du plateau tibia interne avec essai de reconstruction par greffe osseuse et ostéosynthèse par une plaque interne ; il a subi diverses complications dues notamment à une mauvaise cicatrisation ; il demande l’organisation d’une mesure d’expertise afin d’établir les préjudices qu’il a subis à compter de sa première intervention chirurgicale.

Dans un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2024, le centre hospitalier de Remiremont, représenté par un avocat, déclare ne pas s’opposer la mesure d’expertise sollicitée.

Dans un jugement rendu le 20 juin 2024, le juge des référés a désigné un chirurgien en orthopédie et traumatologie, exerçant à Mulhouse, en qualité d’expert pour procéder, en présence des parties à l’instance, à une expertise médicale. Il devra déposer son rapport au greffe du tribunal administratif, dans le délai de sept mois.

Le jugement est à lire sur ce lien.