Vu la demande de mise à jour du SGS (système de gestion de la sécurité) de la station La Bresse-Col du Brabant du 10 avril 2024 ;

Vu la proposition de document d’orientation du SGS de la station La Bresse-Col du Brabant dans sa version 2 du 3 avril 2024 ;

Vu l’avis favorable du 5 août 2024 du service technique des remontées mécaniques et des
transports guidés – bureau Nord-Est (STRMTG-BNE) ;

Considérant que la proposition de document d’orientation du SGS de la station La Bresse-Col du Brabant, dans sa version 2 du 3 avril 2024, permet de couvrir, pour les enjeux de sécurité de l’exploitation, l’ensemble des thèmes énumérés à l’article 1 de l’arrêté ministériel du 12 avril 2016 susvisé relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l’article R 342-12 du code du tourisme
et d’intégrer les dispositions de l’arrêté ministériel du 20 février 2023 relatif à la restriction de
l’usage d’appareils mobiles pour certains personnels des systèmes de transport public guidé et des remontées mécaniques relevant du code du tourisme ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires, la préfète a pris l’arrêté suivant le 04 septembre 2024 :
ARRETE
Article 1er – Disposition générale
Le document d’orientation du système de gestion de la sécurité (SGS) de la station La Bresse-Col du Brabant, dans sa version 2 du 3 avril 2024, est approuvé.
Article 2 – Abrogation
L’arrêté préfectoral n° 695/2019 du 22 novembre 2019 portant approbation du document
d’orientation du système de gestion de la sécurité (SGS) de la station La Bresse-Col du Brabant à La Bresse (version du 11 septembre 2019) est abrogé.
Article 3 – Affichage
Le présent arrêté est affiché dans des lieux accessibles et adaptés pour en informer les usagers.
Article 4 – Publication
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture des Vosges.