PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2024
Le Conseil Municipal s’est réuni, le lundi 30 septembre 2024 à 20 h, sous la Présidence de Madame Marie-Josèphe CLÉMENT, Maire, au Salon d’Honneur de la Mairie.
Présents : Marie-Josèphe CLÉMENT, Aurore CALVI, Marie-Josée FRANÇOIS, Roger NICAISE, Annette MARCHAL, Bruno VAXELAIRE, Jimmy SCHMITTER, Michel AUBURTIN, Frédéric CHAMBERLIN, Luc DEVORS, Christelle DIDIER-LAURENT, Michel DUHAUT, Christian FAUNY, Jocelyne GÉHIN, Karine GÉHIN, Martine GÉHIN, Jérôme GURY, Chantal JOB, Nadine PORTAL, Jean-Philippe REMY, Sabrina SANAHUGES
Absents excusés :
- Jean-Claude GRAU, procuration à Michel DUHAUT
- Hatice KOSAR, procuration à Marie-Josée FRANÇOIS
Les membres présents (21) forment la majorité de ceux actuellement en exercice (23) suivant les prescriptions de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mme Martine GÉHIN est nommée secrétaire de séance.
M. David FLAGEOLLET, Directeur Général des Services, est nommé secrétaire adjoint.
CONTRATS – CONVENTIONS – MARCHÉS PUBLICS :
1. Délibération 2024-07-01 – Autorisation de signature – Appel d’Offres Ouvert – MOE projet CESAN-Ecoauberge
Mme le Maire indique qu’au vu du protocole de rupture transactionnelle, engagé à l’encontre de l’équipe de maîtrise d’œuvre suite aux difficultés rencontrées avec son mandataire (le cabinet d’architectes Ambert & Biganzoli), la commune a relancé un nouveau marché de MOE mi-juillet sous la forme d’une procédure d’appel d’offres ouvert. Au vu de la date limite de réception des offres, qui était fixée au 13 septembre dernier, la commission d’appel d’offres s’est réunie le mardi 17 septembre pour l’analyse des 8 plis réceptionnés. Deux ont été rejetés lors de la phase de sélection des candidatures puisque les groupements proposés ne respectaient pas les compétences minimales demandées (absence de paysagiste dans le groupement). Six ont donc été analysés et jugés selon les critères présentés dans le règlement de consultation : prix = 40%, moyens humains affectés au projet = 25%, méthodologie = 25% et cohérence des temps et moyens proposés sur chacun des éléments de mission = 10%.
Après analyse et classement des différentes propositions, la commission d’appel d’offres a décidé d’attribuer le marché au cabinet BOUILLON-BOUTHIER (mandataire du groupement) pour un montant total de 223 500 € HT (OPC compris).
Mme le Maire précise que sa délégation, qui est habituellement utilisée pour la signature des marchés, n’est pas valide puisque ce dernier a été lancé sous la forme d’une procédure formalisée. Il est ainsi demandé au Conseil d’autoriser Mme le Maire à signer le présent marché de maître d’œuvre avec le cabinet BOUILLON-BOUTHIER, mandataire du groupement.
Avant de passer au vote, il est indiqué que la présente offre prend en compte les dispositions des APS et APD validés avec l’ancienne équipe de MOE ainsi que par les instances environnementales.
Le Conseil Municipal à l’Unanimité, PREND NOTE de l’attribution par la Commission d’Appel d’Offres du marché de maîtrise d’œuvre relatif à la réhabilitation du CESAN-Ecoauberge au Cabinet d’architectes BOUILLON-BOUTHIER (mandataire du groupement) pour un montant total de 223 500€ HT (mission OPC comprise) ;
AUTORISE Mme le Maire à signer le présent marché et l’ensemble des documents associés.
Point info : Mme le Maire informe les élus que le protocole de rupture transactionnelle a été signé ce jour par les parties.
Ainsi, il est rappelé que sur la propriété intellectuelle, le cabinet d’architectes Ambert & Biganzoli met à disposition pleine et entière, du Maître d’Ouvrage et du nouveau Maître d’œuvre qui sera retenu pour la poursuite du projet, ses différents rendus et droits qu’il détient sur le permis de construire. La nouvelle équipe de MOE qui sera retenue pourra ainsi y apporter toutes modifications ou adaptations.
Sur le volet indemnitaire, le cabinet qui se porte fort vis-à-vis de ses cotraitants, s’engage à renoncer à toutes demandes d’indemnisation (prestations supplémentaires non prises en compte, manque à gagner, …). De son côté, la commune renonce à toute demande de livrable complémentaire et renonce à l’application de pénalités (dont retard).
Mme le Maire indique que sur cette première phase d’études, la commune a dépensé un peu plus de 63K€ et qu’en additionnant cette somme aux 223K€ du nouveau marché de MOE, le montant total des études s’élèverait au final à 286K€. Pour une base estimative de travaux estimée à 2 600K€, le taux d’honoraire serait ainsi de 11% (OPC compris) ; ce qui est conforme pour un marché de cette envergure. Cette résiliation n’a donc pas eu de conséquence désastreuse sur l’enveloppe financière de la maîtrise d’œuvre.
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