13 des 22 élus ont répondu à la convocation du maire Hervé Vaxelaire jeudi 19 novembre 2024. Sur les 9 absents, 7 se sont excusés, 2 ne l’ont pas fait.
1. Convention de gestion et de maîtrise foncière des systèmes d’endiguement.
Une convention est signée avec les sociétés Saucopar, Incopar et le groupement forestier du Saucy. Une autre convention est signée avec Madame Côme.
Unanimité.
2. Emprunt Commune.
390.000 euros auprès d’une banque au taux de 3,45 % sur 15 ans. « L’emprunt est moins élevé que prévu sans la vente du petit pavillon du Bois des Dames » relève Hervé Vaxelaire. Eric Grandemange s’est interrogé sur le taux d’endettement. « On n’a pas fait beaucoup moins de choses mais chaque service a serré le budget » ajoute le maire.
Unanimité.
3. Emprunt relais budget Lotissement
400.000 euros auprès d’une banque au taux de 3,92 % sur 3 ans. « Il faudra solder l’opération » souligne Hervé Vaxelaire. « Comme on a fait des remises sur la vente des parcelles, il y aura un déficit. Il faudra le lisser sur plusieurs années ».
Unanimité.
4. Caution ligne de trésorerie Régie du Lac de la Moselotte.
300.000 euros à 4,36 % jusqu’au 31 mars 2025. « Dans l’attente d’avoir tous les éléments de l’audit par rapport à la poursuite de l’activité, qui sera présenté le 8 janvier 2025 à 19 heures 00, on doit renouveler la ligne de trésorerie de 300.000 euros que la banque a accepté à la condition que la commune se porte caution » a expliqué Hervé Vaxelaire. « Le but est de rééchelonner tous les prêts accordés à la base de loisirs ».
18 voix pour, 1 abstention.
5. Tableau des tarifs 2025.
Unanimité.
6. Tarifs funéraires 2025.
Unanimité.
7. Tarifs fourniture de chaleur 2025.
0,56 euros HT le kilowatt pour l’abonnement et 0,70 euros HT le kilowatt fourni soit une hausse de 30 % .
« Je suis frappé par le taux de perte du réseau » s’est ému Jean-Louis Fiorelli. « On a probablement pas pris les bonnes mesures pour se retrouver avec un taux de perte de 30 % ». « On paie un défaut de maîtrise d’œuvre sur la dernière extension » a constaté Hervé Vaxelaire.
« Comment on va amener cette hausse aux usagers, c’est un peu rude » ajoute Jean-Louis Fiorelli. « Le plus gros client, c’est la commune » nuance un autre élu.
6 élus se sont abstenus de voter, les autres élus ont voté pour à la majorité.
8. Contribution du budget Chauffage au budget général.
5.299,20 euros.
Unanimité.
9. Adhésion au service d’archivage électronique du département des Vosges.
Unanimité.
10. Subvention au Comité de Jumelage.
1.000 euros.
Unanimité.
11. QUESTIONS DIVERSES.
Une décision modificative budgétaire, une admission en non valeur de 26 euros, une nouvelle correction du PV du transfert de l’eau et l’assainissement à la CCHV et un amortissement des immobilisations de la régie chauffage ont été votés à l’unanimité.
