La Région Grand Est annonce la signature de trois promesses de bail emphytéotique administratif avec la société SEE YOU SUN dans le cadre de son dispositif SOLAR’EST. Ce partenariat stratégique, issu d’un appel à manifestation d’intérêt, porte sur l’implantation d’ombrières photovoltaïques sur 53 parkings répartis sur 50 sites, pour une puissance globale estimée entre 12 et 14 MWc. Cette opération, répondant à l’ensemble des dispositions de la loi
APER, permettra de valoriser le patrimoine régional tout en soutenant la transition énergétique.

La Région Grand Est percevra une redevance d’occupation de 300 euros par site et par an, les Communes, EPCI et Départements des sites d’accueil bénéficiant quant à eux des retombées fiscales de l’Impêt Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (FER).

Par cette initiative, la Région Grand Est renforce une nouvelle fois son engagement en faveur des énergies renouvelables et de la sobriété énergétique. Le projet, qui prévoit l’installation de près de 27000 panneaux photovoltaïques bas carbone et l’intégration de solutions innovantes pour réduire l’empreinte carbone globale des installations, s’inscrit également dans une démarche de sensibilisation citoyenne et pédagogique, notamment auprès des lycéens, afin de favoriser la production locale d’énergie et l’implication dans la production d’électricité verte.

Le bail emphytéotique administratif est un contrat qui doit répondre à une mission de service public et à un intérêt général. Il permet à une collectivité territoriale de valoriser son domaine public grâce aux investissements réalisés et financés par l’occupant privatif. En contrepartie, ce dernier se voit conférer un droit d’occupation du domaine public sur une longue période.