Nous reproduisons ci-dessous le communiqué de la Chambre Nationale des Artisans des Travaux Publics et du Paysage (CNATP) Vosges.

Victoire de la CNATP Vosges sur la taille des haies ! Assouplissement sur les interdictions de taille de haies dans le  département : nouvel arrêté ! 

Grâce à notre action, les travaux d’entretien de certaines haies (sous conditions) ne sont plus  interdits pendant la période du 16 mars au 15 août. 

Cela concerne essentiellement les travaux de taille d’entretien* annuel des haies et buissons  d’agrément des jardins attenant à une habitation en zone de village ou urbaine sous condition de  l’absence d’espèces animales ou de nids dans la haie. 

L’assouplissement de cette réglementation, c’est, exercer notre métier dans de meilleures conditions  tout en accordant une grande importance à la protection de la biodiversité, à la lutte contre la  minéralisation des espaces et à l’accompagnement de nos clients dans leurs choix. 

Rappel historique de notre mobilisation 

Par courrier en date du 29 mars 2024, un mois seulement après son élection à la tête de la CNATP,  Coline LOGIE, paysagiste sur Mirecourt, interpelle Mme la Préfète et lui demande de reconsidérer le  contenu de l’arrêté du 21 mai 2021 interdisant toute de taille des haies entre le 16 mars au 15 août de  chaque année. Ce dernier était basé sur le calendrier de la PAC, Politique Agricole Commune,  interdisant la taille des haies bocagères dans des zones naturelles. 

Le but, somme toute louable, était de favoriser la nidification des oiseaux, seulement, l’interdiction  stricte d’entretenir les haies d’agrément sur cette longue période pouvait avoir des conséquences  dommageables sur la faune et la flore et ce, au-delà des difficultés économiques qui pouvaient en  découler pour nos entreprises de paysage. 

Plusieurs réunions de concertations se sont succédées avec les services de l’état, les associations et les  acteurs concernés pour aboutir à l’écriture d’un nouvel arrêté en tenant compte de la biodiversité  locale.

Ce que dit le nouvel arrêté  

Principaux points à retenir : 

1. Période d’interdiction des travaux : 

Du 16 mars au 15 août, il est interdit de réaliser des travaux tels que la taille (à l’épareuse) ou  la destruction de haies dans l’ensemble du département des Vosges. 

2. Travaux d’entretien autorisés : 

Les travaux de taille d’entretien* annuel des haies et buissons d’agrément des jardins  attenant à une habitation en zone de village ou urbaine sous condition de l’absence  d’espèces animales ou de nids dans la haie. 

3. Travaux urgents non concernés par l’interdiction : 

Des exceptions sont possibles pour les travaux jugés urgents et nécessaires à la sécurité  (réduction des risques d’incendie, entretien des infrastructures publiques, etc.), tout en  respectant la réglementation en vigueur. 

4. Bonnes pratiques recommandées : 

a. En période hivernale, privilégiez la plantation d’essences indigènes produisant des  baies pour nourrir les oiseaux. 

b. Assurez-vous de ne pas déranger les nids avant toute taille ou intervention. c. Privilégiez le matériel électrique. 

Cet assouplissement de l’arrêté préfectoral, obtenu grâce aux efforts de la CNATP, permettra aux  professionnels et particuliers d’intervenir tout en restant extrêmement vigilants quant à la présence  potentielle de faune dans les haies. 

*La taille d’entretien consiste en la taille des pousses de l’année ou des bois de l’année précédente. Elle  doit être réalisée manuellement (cisaille et taille-haie), sans utilisation de matériel type « épareuse ». 

Réf : Arrêté n°052/2025/DDT du 04/03/2025 

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