Par délibération n°096/2024, le conseil municipal a été approuvé la création d’une entente intercommunale pour la mise en œuvre du schéma directeur des activités de pleine nature et nordiques.
Aussi, afin de formaliser les conditions de cette entente, un projet de convention a été rédigé avec pour objet les éléments suivants :
– La création d’un fonctionnement mutualisé de pilotage et de déploiement du schéma directeur intercommunal des activités de pleine nature et nordique et du plan d’actions chiffré afférent,
– La simplification par la coordination des démarches administratives et partenariales (acteurs environnementaux, partenaires supra-territoriaux) et de montage des dossiers de demande de subvention en découlant ;
– L’accompagnement des communes, parties à la convention d’entente, dans le montage des dossiers de consultation des entreprises pour mettre en œuvre le plan d’actions du schéma directeur et pour en assurer son suivi dans le déploiement des actions et, le cas échéant, le démontage des installations en fin de vie ;
– La coordination de l’entretien et l’exploitation des investissements déjà réalisés (ex : damage des pistes de ski) et ceux planifiés dans le cadre du schéma directeur sur leur durée de vie ;
– Le suivi et la prospective comptable du schéma directeur.
Il ajoute que par délibération n°124/2024 en date du 19 décembre 2024, le projet de convention entre les 5 communes de Bussang, Fresse-sur-Moselle, Le Thillot, Le Ménil et Ventron a été adopté.
Il précise que ce projet ne concerne désormais plus que les 4 communes de Bussang, Fresse-sur-Moselle, Le Ménil et Ventron ; il convient donc d’approuver ce nouveau projet de convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,
Conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 22 mars 2025,
A l’unanimité,
APPROUVE le projet de convention d’entente intercommunale entre les communes de Bussang, Fresse-sur-Moselle, Le Ménil et Ventron.

CHARGE Monsieur le Maire de donner à sa décision, la suite qu’elle comporte et l’autorise notamment à signer ladite convention.

Lire le compte-rendu complet fourni par la commune sur ce lien.