La rédaction

Thiéfosse – Le conseil municipal adhère à l’Agence France Locale – Société Territoriale

Lors de la séance du 17 juillet 2025, après présentation, le conseil municipal, à l’unanimité :

  • APPROUVE l’adhésion de la commune de Thiéfosse à l’Agence France Locale – Société Territoriale ;
  • APPROUVE la souscription d’une participation au capital de l’Agence France Locale – Société Territoriale d’un montant global de 1 600 euros (l’ACI) de la commune de Thiéfosse, établi sur la base des Comptes de l’exercice (2024):
    • En incluant les budgets suivants : Tous
    • En excluant les budgets suivants : Aucun
    • Encours de dette (2024) : 143 750 EUR
  • AUTORISE l’inscription de la dépense correspondant au paiement de l’ACI au chapitre 26 [section Investissement] du budget de la commune de Thiéfosse ;
  • AUTORISE le Maire à procéder au paiement de cette participation au capital de l’Agence France Locale – Société Territoriale et selon les modalités suivantes, étant entendu que pour chacun des exercices, le paiement pourra être accéléré : 

Année 2025 : 600 Euros

Année 2026 : 500 Euros

Année 2027 : 500 Euros

 

  • AUTORISE le Maire à signer le contrat de séquestre car ce compte sera ouvert pour le versement des tranches d’apport en capital ;
  • AUTORISE le Maire à signer l’acte d’adhésion au Pacte à l’issue du Conseil d’Administration de l’Agence France locale – Société Territoriale qui actera l’entrée formelle au capital de la commune de Thiéfosse ;
  • AUTORISE le Maire à prendre et/ou signer tous les actes et documents nécessaires à l’adhésion et à la participation de la commune de Thiéfosse à l’Agence France Locale – Société Territoriale ;
  • DESIGNE Monsieur Stanislas HUMBERT, en sa qualité de Maire et Mme Adeline NORROY, en sa qualité d’adjointe aux finances, en tant que représentants titulaire et suppléant de la commune de Thiéfosse à l’Assemblée générale de l’Agence France Locale – Société Territoriale ;
  • AUTORISE le représentant titulaire de la commune de Thiéfosse ou son suppléant à accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation au sein du Groupe Agence France Locale (Conseil d’Administration, présidence, vice-présidence, membres titulaires ou suppléants des éventuelles commissions d’appels d’offres, Conseil de Surveillance, Conseil d’Orientation, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions ;
  • OCTROYE une garantie autonome à première demande (ci-après « la Garantie») de la commune de Thiéfosse dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale (les Bénéficiaires) :
  • Le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2025 est égal au montant maximal des emprunts que la commune de Thiéfosse est autorisée à souscrire pendant l’année 2025,
  • La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par la commune de Thiéfosse pendant l’année 2025 auprès de l’Agence France Locale augmentée de 45 jours,
  • La Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ; et
  • Si la Garantie est appelée, la commune de Thiéfosse s’engage à s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de cinq jours ouvrés ;
  • Le nombre de Garanties octroyées par le Maire au titre de l’année 2025 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et sous réserve que le montant maximal de chaque Garantie soit égal au montant tel qu’il figure dans l’engagement de garantie.
  • AUTORISE le Maire ou son représentant, pendant l’année 2025, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la commune de Thiéfosse, dans les conditions définies ci-dessus, conformément au modèle présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexe ;
  • AUTORISE le Maire à :
  • Prendre et/ou signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de la garantie autonome à première demande accordée par la commune de Thiéfosse aux créanciers de l’Agence France Locale bénéficiaires des Garanties ;
  • Engager toutes les procédures utiles à la mise en œuvre de ces actes et documents ;
  • AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Lire le compte-rendu complet de la réunion fourni par la commune sur ce lien.