Le conseil municipal de la commune de Fresse-sur-Moselle se réunira à la séance ordinaire le jeudi 16 avril 2026 à 20 heures 30 en mairie – salle du conseil municipal, selon l’ordre du jour suivant : 

Compte–rendu de l’exercice des délégations au Maire 

Tirage au sort des Jurés d’Assises 

N° 01 Commande publique – Autres contrats (1-4) – Groupements de commande (1-4-3): 

Groupement de commandes pour l’approvisionnement en plaquettes forestières: adhésion, désignation du coordonnateur du marché et des délégués 

Institutions et Vie Politique – Fonctionnement des Assemblées (5-2): 

N° 02 – Commission Communale des Impôts Directs 

Finances locales – Décisions budgétaires (7-1) – Budgets et Comptes (7-1-1) – Budgets Primitifs (7-1-1-1) : 

N° 03 – Affectation des résultats de l’exercice 2025 – Budgets 

Assainissement, Forêt, Réseau de Chaleur, Lotissement Communal du Bosquet, Commune 

N° 04 à 08 – Vote des budgets primitifs 2026 – Budgets Assainissement, Forêt, 

Réseau de Chaleur, Lotissement Communal du Bosquet, Commune 

Finances locales – Fiscalité (7-2) – Fiscalité directe locale (7-2-1) : 

N° 09 – Vote des taux d’imposition pour 2026 

Autres domaines de compétences – Autres domaines de compétences des Communes (9- 1) Autres (9-1-3): 

N° 10 – Partenariat avec une association de refuge animalier 

Questions et informations diverses.