Lors du conseil municipal du vendredi 03 avril 2026, M^me le Maire indique qu’afin de compenser l’investissement des élus dans les affaires locales de plus en plus complexes, des indemnités de fonctions existent. Elles sont régies par les dispositions des articles L.2123-20 à L.2124-2-2 du CGCT.

Depuis le 1^er janvier 2016, l’indemnité du Maire est fixée automatiquement (c’est-à-dire sans délibération) à un taux faisant référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. Ce taux varie selon la strate de population de la Commune. Toutefois à la demande expresse du Maire, le Conseil Municipal peut, par délibération, fixer une indemnité à un taux inférieur.

M^me le Maire explique que les indemnités des adjoints et des éventuels conseillers délégués sont quant à elles obligatoirement fixées par délibération selon un taux maximal également fixé par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. Comme pour le Maire, ce taux varie également selon la strate de population de la commune. Ainsi, le taux légal maximal est de 55.70% pour le Maire et de 21.38 % pour les adjoints soit respectivement un montant brut maximum mensuel de  2 289.56 € pour le Maire et 878.83 € pour les adjoints

Il est indiqué que le montant total des indemnités effectives votées par le Conseil ne doit pas excéder le montant total de l’enveloppe globale autorisée (indemnités maximales du maire et du nombre maximal théorique des adjoints), soit 7 562.54 € mensuellement et 90 750.48 € annuellement.

Dans ces conditions, M^me le Maire propose d’appliquer les taux suivants  :

• Pour le Maire : application d’un taux de 48.50% de l’indice terminal
• Pour les adjoints : application d’un taux de 20.30 % de l’indice terminal
• Pour les conseillers délégués : application d’un taux de 5% de l’indice terminal

C’est à l’Unanimité, que le Conseil Municipal fixe les indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués, dans la limite de l’enveloppe budgétaire globale autorisée constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, selon les taux définis ci-dessous et précise le montant de l’ensemble des indemnités allouées aux élus municipaux actuellement bénéficiaires d’un arrêté de délégation avec la perception d’une indemnité :

Lire le compte-rendu complet, fourni par la commune, en cliquant sur ce lien.