Un litige est actuellement en cours devant le tribunal administratif de Nancy entre la communauté de communes des Hautes-Vosges et l’un de ses agents.

Celui-ci a reçu un avertissement pour faute. Selon nos informations, il lui aurait été reproché d’avoir divulgué un élément de fonctionnement interne à l’instance.

Ledit agent a décidé de contester son avertissement avec le concours d’un syndicat. Dans la fonction publique, ce n’est pas le conseil des prud’hommes mais le juge administratif qui est compétent pour trancher les recours du personnel.

L’affaire est actuellement à l’instruction devant la juridiction nancéienne.