En 2025, les organismes d’assurance maladie du Grand Est ont détecté et stoppé plus de 45 millions d’euros de fraudes, soit 25 millions d’euros de plus que l’année précédente.
Pour le seul département des Vosges, 2 373 013 € de préjudice ont été détectés et stoppés, soit une évolution de 24 % par rapport aux résultats de l’année 2024.
Cette augmentation n’est pas nécessairement le signe de pratiques frauduleuses plus nombreuses. Elle reflète surtout les résultats de la nouvelle stratégie de lutte contre la fraude développée par l’Assurance Maladie.
Une stratégie de lutte contre la fraude optimale développée par l’Assurance Maladie… La stratégie de lutte contre la fraude de l’Assurance Maladie repose sur la sensibilisation et la prévention, le développement et le ciblage des contrôles, l’implication de tous les acteurs des organismes, le renforcement des équipes spécialisées et les nouvelles technologies…
En 2025, face à la sophistication des fraudes, l’Assurance Maladie renforce la prévention et la sécurisation du système de santé. Cette stratégie a permis d’éviter pour la CPAM des Vosges, 627.141 euros de fraude en 2025 et demeure aujourd’hui l’axe prioritaire des actions anti-fraudes de l’Assurance Maladie.
Pour exemple :
Sur le champ des arrêts de travail, les résultats sont concrets grâce au déploiement de deux dispositifs complémentaires, avec à la clé une réduction significative des fraudes :
– Le téléservice e-AAT, permettant une transmission directe et sécurisée des arrêts par les professionnels de santé,
– Le formulaire CERFA sécurisé, qui empêche toute falsification des arrêts de travail papier. Dans le domaine médicamenteux, cette logique préventive se décline de la prescription à la délivrance :
– L’ordonnance numérique, qui permet de fiabiliser les prescriptions et de réduire tout risque de faux,
– L’ordonnance sécurisée, obligatoire pour certains médicaments sensibles, qui contribue à prévenir les détournements,
– Asafo-Pharma, qui permet aux pharmaciens de signaler en temps réel des ordonnances suspectes,
– Le téléservice ADAC (Aide à la Détection d’Atypies de Consommation), qui aide enfin les professionnels de santé à repérer des situations de surconsommation de certains médicaments.
… qui s’accompagne de fermeté en matière de sanctions…
La CPAM des Vosges contrôle aussi bien les assurés, les professionnels de santé que les employeurs. Elle intervient à tout moment du dossier : de l’ouverture de droit à l’attribution de prestations en espèce (indemnités journalières, pensions d’invalidité) ou de prestations dites en « nature » (remboursement de soins directement aux assurés sociaux ou aux professionnels de santé conventionnés).
En 2025, ont été détectées diverses typologies de fraudes selon la nature de prestations ou du mis en cause : fraude aux faux arrêts de travail, fausses déclarations de ressources en vue d’obtenir indûment un droit, facturation de soins non réalisés par un professionnel de santé ou soins effectués par des professionnels non qualifiés, usurpation d’identité ou encore des fausses facturations transmises par des centres de santé d’ampleur nationale.
89 % des dossiers traités ont fait l’objet, au-delà de la réclamation des sommes indûment perçues, de procédures contentieuses : 26 signalements au parquet ou plaintes pénales, procédures ordinales ou la mise en œuvre de la procédure des pénalités financières, qui permet au Directeur de l’Organisme de prononcer une sanction financière directement pour un montant de 74 657 €.
…et d’un renforcement des partenariats.
L’efficacité de la lutte contre la fraude provient également de partenariats avec d’autres administrations et services publics.
Outre les coopérations au sein des CODAF (Comités opérationnels départementaux anti fraude) pilotés par les préfets et les procureurs de la République, les échanges d’informations directs et les signalements se sont développés entre les CPAM et leurs partenaires (ARS, Caf, Urssaf, MSA…), mais aussi avec les parquets et les services d’enquête.
La CPAM des Vosges et la région Grand Est interviennent auprès des différents partenaires afin de les sensibiliser aux typologies de fraude à l’Assurance Maladie pour permettre une détection plus précoce.
En pratique : quelques points de vigilance
- Ne jamais communiquer d’informations personnelles en réponse à une demande reçue d’un prétendu collaborateur de l’Assurance Maladie (par téléphone, mail…).
- Ne pas confier sa carte Vitale pour une facturation différée : la carte Vitale doit être récupérée par le patient à la fin de chaque consultation ou soin.
- Consulter ses relevés de remboursements sur son compte ameli (ou son décompte papier) pour s’assurer qu’ils sont bien conformes à la réalité des soins effectués.
- En cas de doute (par exemple des soins facturés mais non effectués), le signaler à sa caisse primaire d’assurance maladie ou à sa complémentaire santé, qui engageront les vérifications nécessaires ∙ Ne pas acheter de fausse prescription médicale (y compris en ligne) : l’acheteur s’expose à des poursuites (amende, suspension des prestations, voire peine de prison).
