Le conseil municipal s’est réuni exceptionnellement un lundi ce 29 juin 2026 à partir de 20 heures 30, en salle du conseil, devant une assistance de spectateurs réduite alors que les premières séances avaient être très suivies. Tous les dossiers ont été adoptés à l’unanimité sous la présidence du maire Erik Grandemange.

ORDRE DU JOUR

Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 juin 2026.

1. Marché public – Marché de réaménagement de l’ancien cabinet dentaire (projet SSIAD- ADMR). Sept lots ont été attribués pour un montant global de 94.248 euros.
2. Marché public – Désignation des membres de la Commission d’Appel d’offre (CAO). Benjamin Lutringer, Evelyne Toussaint et Sébastien Valdenaire forment la seule liste qui était candidate.
3. Marché public – Désignation des membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP). Barbara Le Garsmeur, Fabien Bourdaudhui et Mathilde Foucat sont également les seuls postulants.
4. Marché public – Délégation de Service Public Validation du cahier des charges et autorisation de publication. Une délégation de service public va être lancée pour exploiter la base de loisirs du lac de la Moselotte à partir de 01 janvier 2027.
5. Finances – Validation des tarifs de vente des viennoiseries et pains lors de la période estivale à la base de loisirs. De nouveaux tarifs ont été adoptés pour la présente saison.
6. Ressources humaines – Adhésion à la convention cadre unique du Centre de Gestion. La commune y adhère comme l’ont fait d’autres communes voisines.
7. Ressources humaines – Modification du tableau du personnel communal. Il n’est pas prévu de création de poste compte tenu du budget communal contraint.
8. Finances Délibération modificative n°2 du budget suite à la modification de l’attribution de compensation de la CCHV et à une annulation des admissions en non- valeur refacturés à la CCHV en 2023. 20.000 euros seront régularisés. 4.900 euros de factures d’eau n’ont pas été payés.
9. Finances – Facturation dématérialisée pour les ventes de bois issus des forêts publiques relevant du régime forestier. L’ONF continue d’assurer l’exploitation des bois communaux à titre gracieux. Avant le Covid, la commune rentrait plus de 100.000 euros de recettes forestières par an. Celles-ci ont diminué de près de moitié.
10. Finances – Facturation des interventions concernant les frelons asiatiques. Chaque intervention sur le domaine public sera facturée entre 80 et 180 euros selon la difficulté, 40 euros sans intervention.
11. Patrimoine – Incorporation d’un bien sans maitre au patrimoine communal. Une parcelle de 1.200 mètres carrés au Champ de la Planche appartenait à une femme décédée en mars 1983 sans descendance. 43 ans plus tard, cette parcelle revient à la commune sans aucun frais.
12. Terrain – Vente de la parcelle AW185 à M. Florian AUBRY.  Une parcelle de 565 mètres carrés est vendue pour 282,50 euros.
13. Location – Convention de mise à disposition de salles communales à la CCHV. Elle vient régulariser la mise à disposition gracieuse.
14. Marché public – Validation de la convention de groupement de commande pour la commande de sel de déneigement. Ce groupement entre La Bresse, Cornimont Saulxures-sur-Moselotte et Ventron est reconduit.
15. Sollicitation de partenaires pour la réhabilitation du pont du canal de la rue Jacquard. 177.525 euros HT de travaux sont prévus. 80 % sont subventionnables.
16. Informations diverses. Le maire a lu les courriers de remerciements de quatre des 38 associations subventionnées.

D.J.