Le tribunal administratif de Nancy a donné raison à la société Groupe SGE en annulant l’arrêté pris par la préfète des Vosges qui lui imposait de cesser son activité d’extraction sur un terrain situé à Saint-Nabord. Le jugement, rendu le 2 juin 2026, estime que l’administration n’a pas démontré que les travaux réalisés constituaient réellement l’exploitation d’une carrière.

L’affaire remonte au printemps 2023. À la suite de signalements faisant état d’extractions non autorisées, des agents de la DREAL avaient effectué deux inspections sur une parcelle appartenant à Groupe SGE. Un rapport concluait à l’existence d’une carrière exploitée sans les autorisations requises. Sur cette base, la préfète des Vosges avait mis en demeure l’entreprise de régulariser sa situation, ordonné la suspension immédiate des extractions et exigé la remise en état du site.

Contestant cette décision, la société soutenait que les mouvements de terre avaient uniquement pour objectif l’aménagement d’une zone de stationnement sécurisée destinée aux véhicules utilisés sur le site et non la production de matériaux à des fins commerciales.

Le tribunal a retenu cette analyse. Les juges relèvent que, si des excavations importantes ont bien été constatées, la préfecture n’a pas apporté la preuve que les matériaux extraits étaient destinés à une exploitation industrielle ou commerciale, élément indispensable pour qualifier juridiquement une carrière au regard du code de l’environnement.

La préfète avait également demandé au tribunal de substituer un autre fondement juridique afin de maintenir sa décision. Cette demande a été rejetée, les magistrats estimant que la procédure applicable n’avait pas respecté les garanties prévues par la loi.

En conséquence, le tribunal administratif a annulé l’arrêté préfectoral ainsi que le rejet du recours gracieux de l’entreprise. L’État a également été condamné à verser 1 500 euros à Groupe SGE au titre des frais de justice.

Cette décision rappelle que l’administration doit établir avec précision qu’une activité relève bien de l’exploitation d’une carrière avant de pouvoir imposer des mesures aussi contraignantes qu’une suspension d’activité ou une remise en état du site.

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