Dans son délibéré du jeudi 02 juillet 2026, le Tribunal administratif de Nancy a donné raison à la commune de Gérardmer dans le différend qui l’opposait à une entreprise chargée d’un lot de travaux du chantier de restructuration et d’extension du centre aquatique et de bien-être.

L’entreprise réclamait le paiement de prestations supplémentaires, estimant que certains travaux réalisés sur les bassins et les escaliers n’étaient pas compris dans le marché initial. Elle demandait ainsi près de 100 000 euros TTC supplémentaires.

Les juges ont toutefois estimé que ces travaux entraient dans les obligations prévues par le marché, conclu à prix global et forfaitaire. Les prestations figuraient déjà dans les documents techniques du contrat et ne pouvaient donc pas faire l’objet d’un paiement complémentaire.

Concernant les escaliers, le tribunal a également considéré que les reprises demandées relevaient des conditions d’exécution du chantier et non de travaux supplémentaires.

La requête a donc été rejetée. La commune de Gérardmer n’aura pas à verser la somme réclamée et percevra en outre 1 500 euros au titre des frais de justice.

Une décision qui rappelle que, dans un marché public au forfait, les entreprises doivent anticiper l’ensemble des prestations prévues dans les pièces du contrat.