Le tribunal administratif de Nancy a pris acte du retrait de la sanction d’exclusion définitive visant un élève du lycée André-Malraux de Remiremont. La décision du rectorat permet sa réinscription en terminale pour la rentrée 2026-2027. L’État devra également verser 1 000 euros à ses parents.

L’affaire avait débuté en février 2026, lorsque le proviseur du lycée André-Malraux de Remiremont avait prononcé à l’encontre d’un élève une sanction d’exclusion définitive de l’établissement.

Ses parents avaient contesté cette sanction auprès du rectorat de l’académie de Nancy-Metz. Par un arrêté du 19 juin 2026, le recteur avait toutefois confirmé l’exclusion. Les parents avaient alors saisi le tribunal administratif de Nancy, à la fois pour demander l’annulation de cette décision et, en urgence, sa suspension.

Une procédure engagée à quelques jours de la rentrée

Dans leur recours en référé, les parents faisaient notamment valoir l’urgence liée à la rentrée scolaire du 1er septembre. Ils estimaient également que l’affectation envisagée à Épinal ne constituait pas une solution matériellement praticable et contestaient la proportionnalité de l’exclusion au regard de la situation de leur fils.

L’audience s’est tenue le 27 août 2026 devant le juge des référés du tribunal administratif de Nancy. Au cours de cette audience, l’avocate des parents a indiqué prendre acte du retrait de la sanction par le rectorat.

Le rectorat retire finalement la sanction

Entre-temps, le 25 août, le recteur de l’académie de Nancy-Metz avait en effet décidé de retirer la sanction d’exclusion définitive. Une décision qui a profondément changé la situation juridique du dossier.

Dans son ordonnance rendue le 31 août, le tribunal considère que ce retrait implique nécessairement la réinscription de l’élève en classe de terminale au lycée de Remiremont pour la rentrée 2026-2027. Dès lors, les demandes visant à suspendre l’exclusion et à imposer la réinscription sont devenues sans objet.

Le tribunal n’a donc pas eu à se prononcer sur le fond de la légalité de la sanction initialement contestée.

1 000 euros versés aux parents

Si le juge n’a pas statué sur la demande de suspension, il a néanmoins accordé une partie des frais de procédure réclamés par les parents.

L’État devra ainsi leur verser 1.000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, qui permet au juge de mettre à la charge d’une partie les frais exposés par l’autre partie et non compris dans les dépens.

L’ordonnance du tribunal administratif de Nancy, rendue le 31 août 2026, acte donc à la fois la fin de la sanction d’exclusion et la réinscription de l’élève au lycée André-Malraux de Remiremont.