Le tribunal administratif de Nancy a rendu, le 17 septembre 2026, une ordonnance concernant une requête déposée par deux conseillers municipaux de Remiremont, Mme Alice Lévy et M. Alain Xavier.

Les deux élus avaient saisi la juridiction administrative le 15 septembre dernier. Ils demandaient notamment au tribunal de rappeler au maire de Remiremont ses obligations concernant le respect du règlement intérieur du conseil municipal, ainsi que l’annulation ou le report de la séance du conseil municipal prévue le 21 septembre 2026.

Au cœur de leur démarche figurait le délai de convocation des conseillers municipaux. Les requérants estimaient que le délai de cinq jours francs prévu par le règlement intérieur du conseil municipal n’avait pas été respecté pour cette séance.

Une question de recevabilité

Dans son ordonnance, le tribunal administratif n’a toutefois pas examiné le bien-fondé de cette contestation.

La juridiction rappelle que la demande d’annulation ou de report portait sur la séance du conseil municipal, considérée dans ce cadre comme un acte préparatoire. Or, selon le tribunal, de telles conclusions sont irrecevables.

Le tribunal précise également qu’il ne lui appartient pas de rappeler au maire d’une commune les obligations qui seraient les siennes dans le cadre du fonctionnement du conseil municipal.

En conséquence, la requête a été considérée comme manifestement irrecevable et rejetée sur le fondement de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Pas de décision sur le respect du délai

Cette décision mérite d’être précisée : le tribunal administratif ne s’est pas prononcé sur la question de savoir si le délai de cinq jours francs avait effectivement été respecté ou non.

L’ordonnance porte uniquement sur la recevabilité de la requête présentée par les deux conseillers municipaux. La juridiction n’a donc pas validé, dans cette décision, le respect du délai de convocation et n’a pas davantage constaté son éventuel non-respect.

L’ordonnance, rendue par le président de la premire chambre du tribunal administratif de Nancy, a été rendue le 17 septembre 2026, quelques jours avant la séance du conseil municipal prévue le 21 septembre.