ORDRE DU JOUR

Institutions et vie politique

N° 2026/095 – Fonctionnement des assemblées – 05-02
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 6 juillet 2026.

Finances et fiscalité

N° 2026/096 – Finances locales – Décisions budgétaires – 07.01.02
Décision modificative n°1 au budget principal.

N° 2026/097 – Fiscalité directe locale – Vote des taux – 07.02.01
Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation.

N° 2026/098 – Fiscalité directe locale – Vote des taux – 07.02.01
Fixation du taux de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation.

N° 2026/099 – Finances locales – Décisions budgétaires – 07.01.02
Décision modificative n°1 au budget primitif de l’assainissement – Ajustement de crédits en section de fonctionnement.

N° 2026/100 – Finances locales – Décisions budgétaires – 07.01.02
Décision modificative n°1 au budget primitif « Revente électricité » – Ajustement de crédits en section de fonctionnement.

N° 2026/101 – Finances locales – Décisions budgétaires – 07.01.02
Budget principal – Admission en non-valeur de créances irrécouvrables et éteintes.

N° 2026/102 – Finances locales – Décisions budgétaires – 07.01.02
Budget Eau – Admission en non-valeur de créances irrécouvrables et éteintes.

N° 2026/103 – Finances locales – Décisions budgétaires – 07.01.02
Budget Assainissement – Admission en non-valeur de créances irrécouvrables et éteintes.

N° 2026/104 – Finances locales – Décisions budgétaires – 07.01.02
Budget Forêt – Admission en non-valeur de créances irrécouvrables.

N° 2026/105 – Finances locales – Décisions budgétaires – Divers – 07-010
Signature d’une convention de mandat de facturation avec l’Office national des forêts (ONF).

Domaine et patrimoine

N° 2026/106 – Domaine et patrimoine – Actes de gestion du domaine public – 03-05
Proposition de l’ONF pour l’exercice 2026 et destination des coupes.

N° 2026/107 – Domaine et patrimoine – Acquisition – 03.01
Proposition d’acquisition d’une parcelle de terrain forestier « A Parrier ».

N° 2026/108 – Domaine et patrimoine – Acquisition – 03.01
Proposition d’acquisition d’une portion de terrain appartenant à Jaeger Immo.

N° 2025/109 – Domaine et patrimoine – Acquisition – 03.01
Correction à la proposition de cession d’un terrain communal de Sévrichamp.

N° 2026/110 – Domaine et patrimoine – Acquisition – 03.01
Proposition d’acquisition d’une parcelle forestière sise « route de la Beuille ».

Eau potable

N° 2026/111 – Autres domaines de compétence – 09-01
Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’année 2025.

Tarifs communaux

N° 2026/112 – Finances locales – Décisions budgétaires – Tarifs des services publics – 07.01.02
Modification des tarifs communaux 2026.

Fonction publique territoriale

N° 2026/113 – Fonction publique – Personnels contractuels de la Fonction publique territoriale – 04-02
Création d’un emploi non permanent pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité.

N° 2026/114 – Fonction publique – Personnels contractuels de la Fonction publique territoriale – 04-02
Création de deux emplois non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité.

N° 2026/115 – Fonction publique – Personnels titulaires et stagiaires de la Fonction publique territoriale – 04-01-02
Autorisation de signature de la convention-cadre unique de prestations de service – Agent chargé de la fonction d’inspection (ACFI) – Centre de gestion des Vosges.

Institutions et vie politique

N° 2026/116 – Délégations de fonctions – 05-04-01
Compte rendu de l’exécutif de l’usage de ses délégations.